Le 28 novembre dernier, en première lecture, l’assemblée nationale a apporté plusieurs changements au projet de loi issu des ordonnances…
Législation
Ordonnances : quels changements pour les expertises économiques et sociales ?
L’ordonnance présentée le 31 août maintient la possibilité pour le (nouveau) CSE de recourir aux mêmes expertises mais les contours ne sont plus les mêmes…
Ordonnances : des restrictions à la formation des élus ?
Les ordonnances renvoient à la parution de décrets ou à la négociation d’un accord d’entreprise. Le contenu dépendra de la bonne volonté de l’employeur…
Ordonnances : une limitation des recours aux expertises santé-sécurité?
Les ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été dévoilées jeudi 31 août. En plus de transformer les instances représentatives du personnel, elles modifient les missions d’expertise en santé au travail.
Ordonnances : l’avenir des CHSCT…
Le projet d’ordonnance n°2 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans les entreprises et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » prévoit la disparition du CHSCT et la reprise de ses prérogatives par une nouvelle instance
