L’ordonnance présentée le 31 août maintient la possibilité pour le (nouveau) CSE de recourir aux mêmes expertises mais les contours ne sont plus les mêmes…
Expertises
Expertises CHSCT : la Cour de Cassation met la pression…
Une mauvaise loi, incite-t-elle à négocier ? A la lecture de la première série de jurisprudences, un cadrage accepté de part et d’autre semble préférable pour le bon déroulement de la mission à accomplir. Étant dépourvu de budget propre, une expertise votée par le CHSCT est à la charge de l’entreprise en application de l’article L. […]
Une expertise commandée par l’employeur ne peut empêcher le CHSCT de voter la sienne
L’existence dans l’établissement d’un risque grave est le seul point qui puisse être évoqué par l’employeur dans une contestation de l’expertise votée par le CHSCT (1). Il en va de même lorsque l’expertise votée par le CHSCT est motivée par les risques psycho-sociaux. La Cour de Cassation, dans un arrêt du mois de mai, écarte […]
CICE : une décision inattendue vient grever la participation
Jusqu’à présent, tous les analystes s’accordaient : le CICE serait intégré au bénéfice net servant au calcul de la participation des salariés aux bénéfices. L’administration fiscale a même adopté cette position le 15 mars dans son bulletin officiel. Coup de théâtre (1). Le 20 mars, le Conseil d’État décide d’annuler la documentation administrative qui date […]
Gros salaires. Comment répartir un reliquat d’intéressement ?
Lorsqu’un accord d’entreprise prévoit la répartition de l’intéressement sur le critère du salaire, il est possible que certains salariés dépassent le plafond d’exonération fixé par la loi (1). Que devient le montant de ce dépassement au regard des cotisations sociales ? Dans le cas où l’entreprise le verse au salarié malgré le dépassement du plafond, il est […]
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