Expertises santé et sécurité au travail

Expertises santé au travail (ex-expertises CHSCT)

Axia Consultants apporte aux partenaires sociaux un savoir-faire en matière de prévention et d’évaluation des risques professionnels, d’amélioration de la qualité de vie au travail.

Axia Consultants accompagne les élus CHSCT/CSE avec des expertises en lien avec les conditions de travail dans le cadre de projets importants ou de risques graves. L’objectif est de donner les moyens aux élus d’émettre un avis éclairé sur les conséquences d’un projet sur les conditions de travail ou de caractériser des situations de travail portant des risques graves pour la santé des salariés.

Notre objectif :

Recentrer le dialogue social sur les conditions réelles de travail et de santé des salariés, par le développement de moyens de prévention durables.

Détails de nos prestations
expertises santé au travail

Un accroissement des maladies professionnelles (troubles musculosquelettiques, pathologies cardio-vasculaires, respiratoires…), des accidents graves ou des arrêts maladie : les représentants du personnel peuvent alors missionner un expert lorsqu’un risque grave est constaté (C. Trav. Art. L4614-12). Le risque peut déjà avoir eu lieu, comme un accident, ou bien être simplement possible, comme l’usure professionnelle.

L’objectif de cette expertise est de comprendre les conditions (environnement, organisation…) qui peuvent être impliquées dans l’apparition des risques professionnels (chimique, biologique, électrique, mécanique…) et ses conséquences sur la santé des salariés, afin de proposer des pistes d’amélioration pour limiter ce ou ces risques.

L’expertise est prise en charge intégralement par l’entreprise.

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Le risque grave correspond également au risque psychologique d’atteinte à la santé : surcharge de travail, pression, agression, harcèlement… sont autant de facteurs de risques psychosociaux. Cette problématique tend actuellement à s’amplifier dans le monde du travail en raison des exigences de plus en plus fortes en termes à la fois de productivité, de flexibilité, de qualité… qui font alors croître le nombre de situations à risque.

Il est plus difficile pour ce risque d’en démontrer les conséquences mais des indicateurs dévoilent tout de même sa présence : accroissement de l’absentéisme, démissions, témoignages de salariés, du médecin du travail…

L’objectif de cette expertise est de comprendre les conditions organisationnelles et de travail qui peuvent être impliquées dans l’apparition des risques et troubles psychosociaux, afin de proposer des pistes d’amélioration pour limiter cette situation pathogène.

L’expertise est prise en charge intégralement par l’entreprise.

  • Réorganisation du travail

Le CHSCT et désormais le CSE doivent être informés et consultés sur toutes les questions concernant la santé et la sécurité des salariés, et notamment tout projet entraînant des modifications des conditions de travail (C. trav. art. L 4614-12, 2°).

La notion de projet important recouvre un vaste périmètre :

  • une restructuration de l’entreprise, avec ou sans suppressions de postes,
  • un nouveau plan d’organisation industrielle, la mise en place du lean manufacturing, la création de nouveaux métiers,
  • une modification des horaires de travail, des cadences, de la répartition des tâches entre collaborateurs…
Expertise « risque grave » RPS ( Risques psychosociaux )

Les membres élus au CHSCT peuvent alors décider de se faire assister par un expert. Notre équipe pluridisciplinaire appréciera à la fois le projet en lui-même et ses impacts éventuels sur l’organisation, sur les conditions de travail et les impacts potentiels sur la santé, permettant aux élus de formuler un avis éclairé. Nous formulons également des pistes d’amélioration pour optimiser le projet et ses modalités de mise en place tout en préservant les conditions de travail et la santé.

Dans le cadre du CHSCT, l’expertise est financée par l’entreprise à 100%. Après la mise en place des CSE, le financement par l’employeur sera au minimum de 80%.

  • Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Dans le cadre d’un PSE, la consultation porte sur le projet de restructuration et de compression des effectifs et sur le projet de licenciement collectif (nombre d’emplois supprimés, calendrier des licenciements, catégories professionnelles concernées, mesures d’accompagnement…). Mais elle doit également expliciter les impacts du projet sur la santé et les conditions de travail ainsi que les mesures de prévention envisagées (C. Trav. Art L 1233-31).

Pour le CHSCT, l’expertise dans le cadre d’un PSE se déroule de la même manière que pour tout projet important. Mais pour le CSE, les élus peuvent décider à la première réunion de recourir à une expertise, mais celle-ci sera « unique », couvrant les domaines économiques et comptables ainsi que les effets potentiels du projet sur les conditions de travail.

L’expertise est prise en charge intégralement par l’entreprise.

  • Expertise « projet important » de déménagement – réaménagement

En-dehors des changements organisationnels du travail, les membres élus au CHSCT peuvent aussi décider de se faire assister par un expert lors d’autres « projets importants » modifiant les conditions de travail, comme un déménagement ou un réaménagement conséquent des lieux de travail (C. trav. art. L 4614-12, 2°).

Notre équipe pluridisciplinaire appréciera à la fois le projet en lui-même, sa fonctionnalité et ses impacts éventuels sur l’organisation du travail, la performance, mais aussi sur les conditions de travail et les impacts potentiels sur la santé, permettant aux élus de formuler un avis éclairé. Nous formulons également des pistes d’amélioration pour optimiser le projet et ses modalités de mise en place tout en préservant les conditions de travail et la santé.

Dans le cadre du CHSCT, l’expertise est financée par l’entreprise à 100%. Après la mise en place des CSE, le financement par l’employeur sera au minimum de 80%.

  • Introduction de nouvelles technologies

Pour les entreprises de plus de 300 salariés, les membres élus au CHSCT peuvent aussi décider de se faire assister par un expert lors de l’introduction de nouvelles technologies ou une mutation technologique (C. trav. art. L 4614-12, 2°).

Notre équipe pluridisciplinaire appréciera à la fois le projet en lui-même et ses impacts éventuels sur l’organisation de travail, la performance, les montées en compétences nécessaires, mais aussi sur les conditions de travail et les impacts potentiels sur la santé, permettant aux élus de formuler un avis éclairé. Nous formulons également des pistes d’amélioration pour optimiser le projet et ses modalités de mise en place tout en préservant les conditions de travail et la santé.

Dans le cadre du CHSCT, l’expertise est financée par l’entreprise à 100%. Après la mise en place des CSE, le financement par l’employeur sera au minimum de 80%.

Axia Consultants conseille et accompagne les partenaires sociaux dans la mise en place et le pilotage des différents outils de préventions de la santé au travail.

  • Accompagnement à la rédaction du règlement intérieur du CSE – Partie santé au travail

Dans le cadre de sa mise en place, le CSE doit adopter un règlement intérieur qui régit l’ensemble de ses prérogatives, y compris celles concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. Axia Consultants vous accompagne dans la rédaction de ce règlement intérieur.

Cette mission d’accompagnement est financée sur le budget des activités économiques et professionnelles (budget de fonctionnement).

  • Accompagnement à la rédaction du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

La rédaction d’un DUERP est de la responsabilité de l’employeur. Dans le cadre du dialogue social, Axia Consultants accompagne les partenaires sociaux dans l’analyse et le diagnostic des travaux et des documents existants, l’identification, l’évaluation des risques professionnels à travers le diagnostic des documents existants au sein de l’entreprise. L’objectif est alors de visualiser l’écart entre le contenu du DUERP et l’activité réelle des collaborateurs et ainsi adapter ce document aux risques rencontrés, qu’ils soient physiques et psychiques.

Les modalités de financement sont à négocier entre les partenaires sociaux.

  • Conseil et accompagnement dans la démarche Qualité de Vie au Travail (QVT)

Dans le cadre de vos négociations QVT et par un diagnostic de la situation de votre entreprise, nous vous proposons des moyens d’agir durablement pour la santé des salariés.

Les modalités de financement sont à négocier entre les partenaires sociaux.

  • Accompagnement pour négocier l’accord sur l’égalité professionnelle

Le Code du travail permet aux organisations syndicales, dans les entreprises de 300 salariés et plus, d’être accompagnées pour cette négociation obligatoire qui est intégrée à la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail (art. L. 2325-38 dans le cas d’un Comité d’Entreprise et L. 2315-95 dans le cas d’un Comité Social et Economique.

L’expert oriente ses travaux en fonction des enjeux définis par les organisations syndicales et les IRP (égalité salariale, accès aux responsabilités et à la formation, mixité des métiers…).

Cette expertise technique est financée à 80 % par l’employeur et 20 % sur le budget de fonctionnement du CSE ; et en intégralité par l’employeur si aucun indicateur relatif à l’égalité professionnelle n’est renseigné à la BDES.

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