Gauche, droite, gouvernement et patronat dénoncent l’épaisseur du Code du Travail mais en réalité, le Code des Sports grossit plus rapidement…
Face à la foison de dénonciations politiques de la complexité du droit du travail censé « tuer l’emploi », le magazine Slate s’est livré cet été à quelques comparatifs simples afin de pointer les contre-vérités de cette campagne de communication.
Cette photo, diffusée sur les réseaux sociaux par on ne sait plus quel camp politique, est devenue « virale », une preuve instantanée de la véracité du propos. Mais… Premier constat : le Code …
Lois
Prime dividende : le job d’été des IRP
Diversement appréciée, cette prime introduite par Nicolas Sarkozy pour une durée initiale de 3 années, n’a pas été abrogée comme le gouvernement l’a annoncé l’année dernière, au profit d’un meilleur partage des richesses des entreprises. La loi reste en vigueur pour sa dernière année.
Prescription… Agir dans le délai sous peine de perdre ses droits
Au cours des dernières années, les délais de prescription, en particulier en cas de litige avec son employeur, ont été révisés à la baisse. Voici les délais dans lesquels il faut désormais initier une procédure judiciaire sous peine de se voir opposer la prescription, c’est-à-dire ne plus pouvoir exercer un recours. En ce qui concerne […]
Les 30 ans du budget de fonctionnement
Promulguée le 28 octobre 1982, la loi « relative au développement des institutions représentatives du personnel », instaura le budget de fonctionnement du CE. La mesure accompagnait de nouveaux pouvoirs pour les Comités d’Entreprise notamment, un élargissement de ses domaines de compétence et de consultation. Ainsi, la loi n° 82-915 (1) stipule, « Le chef […]
Comptabilité des CE : la loi à nouveau retardée
Le projet de loi adopté par les députés le 26 janvier (voir notre article) en première lecture devait passer au Sénat avant d’être adoptée en seconde lecture à l’Assemblée Nationale durant la session actuelle du parlement. Cela ne se fera pas. Le sujet a été « oublié » lors de l’élaboration du calendrier de travail […]
