La législation permet de recourir à un expert-comptable dans le cadre des Consultations Annuelles ainsi que dans des cas ponctuels, par un vote à majorité simple des élus du personnel, dans la formulation d’un avis éclairé sur les projets de l’employeur.
Situation économique et financière
Axia Consultants vous remettra un rapport retraçant, outre l’historique des résultats et des équilibres financiers de l’entreprise, une analyse de sa structure de coûts, une appréciation de sa position dans son secteur d’activité et de sa stratégie, et une étude des données sociales orientée vers les préoccupations des partenaires sociaux. L’expertise est entièrement financée par l’entreprise.
Politique sociale, conditions de travail et emploi
L’expertise permet d’évaluer les politiques RH de votre entreprise afin de pouvoir négocier des accords susceptibles d’améliorer les conditions de travail et d’emploi. Le champ d’analyse est large : l’évolution de l’emploi et des qualifications, les politiques de rémunérations, le programme pluriannuel de formation, la situation des conditions de travail et les actions de prévention, le temps de travail, l’égalité H/F. L’expertise est entièrement financée par l’entreprise
Orientations stratégiques de l’entreprise
Financée au minimum à 80% par l’entreprise, cette mission aide à rendre un avis éclairé sur les orientations stratégiques et leur cohérence avec la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et les orientations de la formation. AXIA Consultants vous accompagne dans la formulation de propositions alternatives et leurs suites.
PSE, licenciements économiques et recherche de repreneur
Dès lors que l’entreprise envisage de supprimer au moins 10 postes, elle doit procéder à une information/consultation du CE et élaborer un projet plan de sauvegarde de l’emploi. L’expert-comptable mandaté analyse la réalité du motif économique, ses conséquences sociales, et la pertinence des mesures de redressement envisagées. Il peut aussi assister les OS dans la négociation d’un accord majoritaire sur les mesures sociales d’accompagnement du PSE.
L’expert-comptable peut également être missionné pour la recherche d’un repreneur et/ou d’études de redéveloppement du bassin d’emploi lorsqu’une entreprise d’au moins 1 000 salariés envisage la fermeture d’un établissement s’accompagnant d’un licenciement collectif.
L’expertise est entièrement financée par l’entreprise.
Droit d’alerte économique
Lorsque le CE considère que des menaces pèsent sur l’emploi, ou la stabilité de l’entreprise, il peut déclencher la procédure de droit d’alerte économique. Il peut se faire assister par un expert-comptable pour analyser l’ampleur et les conséquences des menaces identifiées et établir un rapport qui sera présenté aux organes de direction de l’entreprise. L’expertise est actuellement financée par l’entreprise à 100%. Après la mise en place des CSE, le financement pourra être ramené à 80%.
OPA/OPE et Opérations de Concentration
Un expert-comptable peut être missionné lors d’une offre publique d’achat ou d’échange (OPA/OPE), pour évaluer les différents éléments présentés par l’auteur de l’offre.
Lorsqu’une opération de concentration donne lieu à dépôt d’un dossier auprès des Autorités de la Concurrence (France ou Europe), les CE de l’entreprise cible et de l’entreprise qui achète peuvent se faire assister d’un expert-comptable pour analyser la teneur du projet lui-même, et ses conséquences économiques et sociales.
L’expertise est actuellement financée par l’entreprise à 100%. Après la mise en place des CSE, le financement pourra être ramené à 80%.
Vérification de la participation
Le CE peut désigner un expert-comptable pour vérifier le calcul de la réserve de participation ou de l’intéressement et donner une appréciation sur les résultats de la gestion des fonds concernés. Axia Consultants peut aussi vous aider dans la négociation des accords. L’expertise est financée par l’entreprise.
