Dossier Spécial : CSE et Coronavirus
Mis à jour au 21 juillet 2020. Axia Consultants se mobilise pour accompagner les représentants…
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En France, pour le moment, la seconde vague est celle des plans sociaux
La crise économique en lien avec la pandémie du covid-19 serait sans précédent. Pour la…
Gestion du CSE – Quels points d’attention en cas de restructuration ? L’avis de l’expert
Une restructuration peut avoir des incidences importantes sur la gestion quotidienne d’un CSE. Quels sont…
PSE, RCC, APC : Les modalités juridiques de restructurations d’entreprises
Les entreprises utilisent différents outils juridiques pour restructurer : PSE, RCC, APC… Quels en sont…
Restructurations : quel intérêt pour un CSE d’avoir recours à un expert habilité SSCT ?
Plusieurs outils juridiques permettent à l’employeur de mettre en place une restructuration : PSE, RCC,…
Chômage partiel : point sur les nouveaux dispositifs
Le 24 juin, Emmanuel Macron a présenté aux partenaires sociaux la prochaine réforme de l’activité…
Accord de performance collective (APC) : une alternative aux licenciements collectifs ?
Face à l’ampleur de la crise économique dans laquelle l’épidémie du Covid 19 a plongé…
Rupture conventionnelle collective (RCC) : restructurer sans justifier d’un motif économique
Depuis septembre 2017, la loi prévoit la possibilité pour les entreprises de conclure des ruptures…
Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : quels moyens d’action pour élus du CSE ?
En cas de licenciement pour motif économique, l’employeur doit mettre en œuvre un plan de…
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du CSE
Depuis le 1er janvier 2019, le Code du travail prévoit l’élection d’un référent en matière…
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