Le CE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice de ses ayants-droits…
Comptes
Gestion des CE : Respectez-vous les nouvelles obligations comptables ?
Depuis la loi relative à la formation et la démocratie sociale du 5 mars 2015, les obligations comptables des CE sont fonction de leur taille…
CE : Le Budget de Fonctionnement rebaptisé !
Pour clarifier définitivement le cadre de son utilisation, celle voulue par le législateur lors de sa création, l’Autorité des Normes Comptables change son intitulé. Il devient le Budget des « Attributions Économiques et Professionnelles ». Dès son introduction par les « Lois Auroux » en 1982, l’ambiguïté de son nom a desservi son intention en permettant aussi […]
Compta CE : le règlement de l’ANC est disponible
Il manquait une dernière pièce dans le dispositif de contrôle comptable des Comités d’Entreprises instauré par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il s’agit de la publication du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Publiés en mai et homologué par décret mi-juin, […]
Compta CE : les décrets sont servis !
Pas vraiment de surprise mais les deux décrets n°s 2015-357 et 2015-358 du 27 mars, parus au Journal Officiel le 29 mars 2015, apportent des précisions attendues…
Trésorier titulaire
Obligatoire depuis la loi du 5 mars 2014, le trésorier doit être choisi parmi les membres titulaires de l’instance (CE, CCE). Pour les mandats en cours au 29 mars 2015 (date de sa publication), le décret permet à l’instance de maintenir jusqu’à la fin de celui-ci, un trésorier faisant parti des suppléants.
