Pour clarifier définitivement le cadre de son utilisation, celle voulue par le législateur lors de sa création, l’Autorité des Normes Comptables change son intitulé. Il devient le Budget des « Attributions Économiques et Professionnelles ». Dès son introduction par les « Lois Auroux » en 1982, l’ambiguïté de son nom a desservi son intention en permettant aussi […]
CE
Prime dividende : le job d’été des IRP
Diversement appréciée, cette prime introduite par Nicolas Sarkozy pour une durée initiale de 3 années, n’a pas été abrogée comme le gouvernement l’a annoncé l’année dernière, au profit d’un meilleur partage des richesses des entreprises. La loi reste en vigueur pour sa dernière année.
La Cour de Cassation a-t-elle inventé la « class action » pour les affaires du travail ?
En considérant dans une affaire de fermeture d’un établissement, que des salariés ont subi un préjudice du fait d’une consultation tardive du Comité d’Entreprise leur privant de leurs droits, la Cour de Cassation ouvre la porte à l’indemnisation des victimes par l’employeur. Cette décision constituera-t-elle un précédent à d’autres cas d’irrégularités de consultation des institutions […]
N’oubliez pas la prime sur la valeur ajoutée !
Pour la plupart des entreprises, l’exercice fiscal est calé sur l’année civile et les comptes sont approuvés par l’assemblée générale des actionnaires ou associés avant le 30 juin. A cette occasion, le montant du dividende versé par action ou part sociale est également fixé par résolution de l’A.G. Comme en 2011, dans les entreprises de […]
Représentant Syndical : euh oui, lequel ?
Depuis la loi sur la représentativité, il peut exister deux sortes de représentants syndicaux dans l’entreprise :
1) Celui de la section syndicale (RSS), chargé lors de sa création de faire en sorte qu’elle dépasse les 10% de voix au premier tour des prochaines élections du CE requises par la loi de 2008 pour attester de sa représentativité ;
2) Celui désigné au Comité d’Entreprise (RSCE) par les organisations syndicales déjà représentatives…
