Les élus du CSE peuvent déclencher une expertise risque grave lorsque des facteurs de risques sont identifiées au sein de leur lieu de travail (Article L2315-94 du Code du Travail). Cette prérogative est liée au rôle Santé Sécurité et Conditions de travail (SSCT) du CSE. Le coût de l’expertise est prise en charge intégralement par l’employeur.
La notion de “Risque Grave”
Le risque grave peut :
- déjà avoir eu lieu, comme un accident grave ou la survenue de maladies professionnelles,
- ou bien être simplement possible, comme l’usure professionnelle.
En plus des risques physiques, la notion de « risque grave » comporte également le risque psychologique (RPS) d’atteinte à la santé :
- surcharge de travail,
- pression,
- perte de sens,
- absence de soutien social,
- agression, harcèlement, injustices… .
Les élus peuvent , en outre, demander une expertise lorsqu’ils se questionnent sur l’impact de la mise en place de travail posté et ses conséquences sur la santé. Des indicateurs liés à la santé des collaborateurs, alarmants, justifient également un recours à l’expertise. Par exemple :
- un accroissement conséquent des maladies professionnelles (troubles musculosquelettiques, pathologies cardio-vasculaires, respiratoires…)
- ou une prévalence de leurs symptômes (remontées des salariés sur des douleurs, apparition d’asthme…)
- ou encore une hausse important de l’absentéisme et des arrêts maladie ces derniers mois ou années.
Ainsi, la dégradation d’indicateurs suffit à caractériser le risque grave.
L’intérêt de l’expertise risque grave
L’objectif de cette expertise est de comprendre les facteurs (environnement, organisation du travail, matériel…) impliquées dans l’apparition des risques professionnels (chimique, biologique, électrique, mécanique, psycho-social…). L’expert cherche à identifier les causes et les conséquences des risques sur les conditions de travail et la santé des salariés. Le rapport propose également des axes de réflexion, des pistes d’amélioration pour limiter les risques identifiées.
Ce diagnostic sera ensuite présenté au cours d’une réunion de restitution à l’ensemble des parties prenantes, afin d’engager un processus de modification des modes de fonctionnement et des modalités de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Axia Consultants, cabinet agréé pour réaliser des expertises RPS, accompagne les partenaires sociaux depuis 20 ans. Pour plus d’informations :
