Une récente étude sur l’impact des ordonnances Macron sur la santé et la sécurité au travail (SST) dans les entreprises met en lumière une détérioration des capacités des élus du personnel à traiter ces questions. Adoptée en 2017 lors du premier mandat d’Emmanuel Macron, l’ordonnance n°2017-1386 a réorganisé les institutions représentatives du personnel, remplaçant les comités d’entreprise (CE), les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que les délégués du personnel (DP) par les comités sociaux et économiques (CSE) et les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Cette réforme, visant à renforcer les questions de SST dans les entreprises, a depuis fait l’objet de critiques syndicales et d’analyses académiques qui questionnent son efficacité.
Impact des Ordonnances Macron sur la Santé et la Sécurité au Travail : Contexte de la Réforme
En 2017, durant le premier mandat d’Emmanuel Macron, l’ordonnance n°2017-1386 a été adoptée pour réorganiser les institutions représentatives du personnel, abrogeant les comités d’entreprise (CE), les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que les délégués du personnel (DP).
Introduction des CSE et CSSCT : Nouveaux Acteurs de la Santé et Sécurité au Travail
Cette réforme a introduit les comités sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés et les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans celles d’au moins 300 salariés, en mettant un accent particulier sur les questions de santé et de sécurité au travail (SST). Depuis lors, cette réorganisation a été critiquée par les syndicats et examinée par des chercheurs.
Étude sur l’Impact des Ordonnances Macron sur la SST en Entreprise
Une récente étude financée par l’Ires a évalué l’impact de cette réforme sur la santé et la sécurité au travail (SST) dans les entreprises et a relancé le débat sur les effets des « ordonnances Macron » sur la SST en entreprise, mettant en lumière une détérioration des capacités des élus du personnel à traiter ces questions. Les principaux résultats de l’étude sont les suivants :
- Globalement, les capacités des élus du personnel à gérer la SST ont été dégradées, principalement en raison d’une diminution du nombre de comités dédiés et d’une dilution des questions de SST au sein des nouveaux comités. Entre 2017 et 2022, dans les entreprises de plus de 50 salariés, cette réduction est de 59% à 35% (–25 points).
- Cette réorganisation a également entraîné une baisse du temps consacré à ces questions ainsi qu’à une diminution de la prise en compte des problématiques de SST.
- Enfin, la charge de travail accrue pour les membres des nouveaux comités a conduit à une distanciation entre élus et salariés ainsi qu’à une baisse des activités pratiques en faveur de la santé au travail.
- Dans les petites entreprises, la réforme n’a eu que peu d’impact perceptible sur la gestion de la SST.
En définitive, bien que quelques aspects positifs aient été notés, tels qu’un meilleur partage d’informations, ils ne compensent pas les pertes importantes constatées depuis la mise en place de la réforme. Malgré les appels des syndicats à revenir sur ces changements et à rétablir les anciens comités, le gouvernement a pour le moment maintenu sa position.
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