Déjà reportée en 2013, elle sera à nouveau à négocier en 2014.
La tant décriée prime de partage des profits voulue par Nicolas Sarkozy, devait être applicable durant trois années comprenant et à compter de 2011 dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé des dividendes à leurs associés au titre de l’exercice 2010 en hausse par rapport aux deux exercices précédents.
En effet, la loi du 28 juillet 2011 instaurant cette prime, programmait sa disparition par « une loi suivant les résultats d’une négociation nationale interprofessionnelle, [intervenant] au plus tard le 31 décembre 2013, sur le partage de la valeur ajoutée […] ».
Certains jugeant la période peu propice à générer des résultats significatifs pour les salariés, le sujet de l’épargne salariale à été repoussé à plus tard. Les partenaires sociaux s’étant occupés à d’autres sujets de négociation, le thème n’est même pas à l’ordre du jour en 2014 !
Par conséquent, cette loi n’étant pas intervenue, la prime dividende est à nouveau applicable en 2014 au titre de l’exercice 2013 et probablement au-delà.
Rappelons que son montant est librement fixé, exonérée de cotisations sociales jusqu’à 1200 € et on se souviendra de son montant minimal qui ne devait pas être « symbolique ». Mais, avec une moyenne en forte baisse, selon une étude du cabinet Deloitte, passant en 2013 à 200 € contre 270 € en 2012, 60% des entreprises verserait moins de 150 € et 30 moins de 80%. Sur le terrain, les négociateurs risque d’avoir fort à faire !
Articles précédents :
Prime dividende : le job d’été des IRP (18 juillet 2013)
N’oubliez pas la prime sur la valeur ajoutée ! (28 juin 2012)
Négociations annuelles obligatoires : une nouvelle prime à mettre en place rapidement (15 septembre 2011) où vous pouvez télécharger le Circulaire Ministériel de questions/réponses.
