A l’heure actuelle, les remises de cotisations sociales consenties à toutes les entreprises par la loi Fillon de 2003 varient, selon le salaire brut annuel, entre 26% (28,1% dans les entreprises de moins de 20 salariés) de l’équivalent de 12 fois le SMIC brut mensuel et 0% à 1,6 fois ce montant. C’est l’employeur qui calcule la remise et la déduit des sommes à verser à l’URSSAF effectuant, éventuellement, une régularisation en fin d’année.
Ainsi, grosso modo le quart de chaque augmentation du SMIC est financé par l’État. Lorsqu’on annonce une augmentation du SMIC de 2%, l’évolution du coût du travail pour l’entreprise, en terme du brut, est légèrement inférieur à 1,5%.
Le manque à gagner pour le financement de la Sécurité Sociale se chiffre à hauteur de 23 milliards d’euros annuels (30 milliards en incluant toutes les exonérations).
S’il est vrai que l’essentiel du financement d’une augmentation du SMIC revient aux entreprises, il n’en est pas moins vrai que, sans une réforme de la loi Fillon, le financement des aides supplémentaires aux entreprises et plus généralement de la « trappe aux bas salaires », serait insupportable pour l’État.
Ce calculateur vous permettra à partir de « votre » SMIC idéal de comprendre l’enjeu.
A noter que depuis 2003, l’augmentation du coût de la main d’œuvre dite « peu qualifiée » est, pour les entreprises, plus proche du taux de croissance que de l’inflation.
