Le CE et les délégués du personnel coexistent au sein de la délégation unique du personnel. Chaque réunion doit obéir aux règles propres à l’institution concernée (1).
Dans le cas où les réunions sont habituellement tenues à la suite, cette règle peut « s’oublier » dans le temps laissant la place à une réunion de la DUP. De temps en temps, il nécessaire de rappeler la réalité car même si la convocation peut être adressée aux élus en une seule lettre, les ordres du jour des réunions doivent être distincts.
Ainsi, les règles pour l’accompagnement du président sont les suivants :
Pour la réunion du CE, l’employeur peut se faire assister par deux collaborateurs ayant voix consultative (2). Il revient au président de s’assurer que chacun puisse s’exprimer, donc, animer la réunion au sens de la distribution de la parole y compris à ses collaborateurs.
Pour la réunion des DP, l’employeur a également la possibilité de se faire assister. Lui-même et ses collaborateurs ne doivent pas dépasser en nombre, le nombre de délégués du personnel titulaires (Article L. 2315-8 du Code du Travail). Il n’est pas précisé s’il s’git du nombre de titulaires composant l’institution ou le nombre de titulaires présents. Toutefois, une jurisprudence précise que l’employeur qui imposerait des tiers de son choix en surnombre porterait atteinte à l’exercice des fonctions représentatives des délégués du personnel (3).
Notes :
(1) Article L. 2326-3 du Code du Travail
(2) Art. L. 2325-1 du Code du Travail
(3) Cassation criminelle, 25 sept. 2007, no 06-84.599, no 4981 F – P + F + I>
