Désormais, ils sont légalement bénéficiaires des activités sociales et culturelles des Comités d’Entreprise.
La loi de « développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels » surnommée « loi Cherpion » (1) stipule que les stagiaires « quelque soit leur mode de financement » en bénéficient dans les mêmes conditions que les salariés.
Concrètement, dans le cas où une activité est soumise par exemple, à une règle d’ancienneté pour les salariés, cette règle s’appliquera également aux stagiaires. Ainsi, il n’est plus possible d’appliquer une règle spécifique aux stagiaires, sinon au risque de pratique discriminatoire.
Quid du financement ? Le calcul de la subvention étant en principe effectué d’après le compte 641, les indemnités de stage sont en principe déjà incluses dans la masse salariale. Votre expert-comptable peut contrôler ce point lors de son intervention. Vous pouvez également lancer les négociations…
Petite compensation : le CE aura droit à une information supplémentaire concernant les stagiaires :
- le rapport annuel, dans les entreprises de moins de 300 salariés, devra indiquer leur nombre et leurs conditions d’accueil,
- lorsque le seuil de 300 est dépassé, le président du CE devra fournir une information trimestrielle indiquant leur nombre, les conditions d’accueil et les tâches auxquelles ils sont affectés (2).
(1) loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 parue au JO du 29
(2) Respectivement articles L 2323-47 et L 2323-51 du Code du travail
