Valoriser votre gestion du CE par la comptabilité

Pour l’instant, les CE ne sont soumis à aucune obligation en termes de présentation de leurs comptes. Un simple enregistrement des recettes et dépenses suffit.

Mais comme tous les CE, vous négociez des tarifs serrés avec vos fournisseurs et vous obtenez souvent des remises sur leurs tarifs publics. Ce serait dommage de ne pas mettre vos efforts en valeur ! Grâce à la comptabilité en partie double, vous le pouvez.

Par exemple, vous avez négocié une remise de 20% avec un fournisseur sur son tarif hors taxes (la TVA est toujours appliquée après remise). S’il ne le fait déjà, demandez-lui de faire apparaître la remise sur sa facture. Vous aurez donc un document ressemblant à ceci :

Vous pouvez donc enregistrer en charges 100 € + la TVA de 15,68 € soit 115,68 € et comme recette, les 20,00 € de remise que vous avez négociée. Le montant de votre paiement, enregistré dans le compte courant, de 95,68 € constituera ainsi le solde.

En fin d’année, vous pourrez faire ressortir toutes les remises négociées. Cela peut représenter des sommes conséquentes et démontre à vos collègues que vous déployez vos efforts en leur faveur.

De même, l’absence de règles comptables autour des CE nous renvoie souvent sur les règles des organismes à but non-lucratif (loi 1901 sur les associations). Or, le plan comptable des associations, qui diffère du plan comptable général davantage adapté aux entreprises, permet de valoriser le bénévolat.

En appliquant ce plan, il est donc possible, lorsqu’un élu anime par exemple, chaque samedi matin, le club de foot des vétérans de l’entreprise, de comptabiliser ses heures au tarif de ses heures de travail. Le CE pourrait même délibérer pour les valoriser au taux des heures supplémentaires ou encore à un tarif correspondant à l’animation sportive. Au cours de l’année, cela peut compenser très largement les frais de la troisième mi-temps.

Ce clin d’œil ne masque en rien l’importance du débat au moment où, après avoir réussi à imposer des contrôles aux syndicats de salariés par les faits d’une organisation patronal, le gouvernement tente d’imposer des contrôles aux CE par le truchement d’une « erreur » reproduite lors de la recodification du Code du travail.

Entre l’interprétation du « Cohen » où le CE peut obtenir une vérification de ses comptes comprise dans la prestation de l’expert comptable désigné par le CE pour l’examen des comptes de l’entreprise, et « l’erreur » du gouvernement qui permettrait au Commissaire aux Comptes désigné par les actionnaires de l’entreprise d’auditer les comptes du CE, il y a tout un monde.

On est bien devant deux logiques qui s’opposent fondamentalement : l’une qui valorise les efforts des représentants du personnel et l’autre, qui cherche à montrer du doigt leurs défaillances.

Il est étonnant que les CE, et leurs regroupements, ne prennent pas ces perspectives davantage en main.