85% des plans de sauvegarde de l’emploi prévoient la mise en œuvre de cellules de reclassement. Leur apport est un accompagnement individualisé des salariés licenciés dans l’objectif d’obtenir le taux de reclassement le plus élevé possible. En réalité, ce taux est voisin de 60%, tout type de contrat confondu. Seulement un tiers des bénéficiaires retrouverait un CDI.
Un rapport présenté au Conseil Économique, Social et Environnemental, le 27 janvier 2010, par Marcelle Ramonet, députée UMP (1), dresse une critique sévère du fonctionnement des cellules et soulignent le coût des prestations pour l’État. Le fonctionnement des cellules est en général confié par l’entreprise à un cabinet privé spécialisé, sous convention tripartite octroyant un financement public par la DDTEFP.
Déjà pointé en 2005 par une étude analysant leur fonctionnement dans les cas de MetalEurop et des Houillères du Nord (2) et plus récemment par une étude dans les secteurs du textile et du cuir (3), les cellules reclasseraient les salariés les plus aptes au reclassement. Pour les employés ayant les compétences les moins transférables à un autre environnement professionnel, les contrats temporaires alternent avec les périodes de chômage.
Ainsi, les salariés ayant le plus grand besoin d’un accompagnement durable se retrouvent laissés à leurs propres ressources en particulier lorsque la durée de vie de la cellule expire généralement au bout de 12 ou de 18 mois.
Les dispositifs de retour à l’emploi, quelque soit leur appellation, au lieu d’être basés sur un indicateur de performance dans une période définie, nécessitent d’être conçus dans la durée avec un accompagnement des plus défavorisés à long terme.
C’est, à notre avis, un élément à considérer lors de l’examen de la proposition du PSE par le Comité d’Entreprise.
Sources :
« Les cellules de reclassement » Avis et rapports du Conseil Économique, Social et Environnemental, 2010. Étude présentée par Mme Marcelle Ramonet. Editions des Journaux Officiels.
« Cellules de reclassement et individualisation du traitement du chômage. Le cas de MetalEurop et des Houillères du Nord » Olivier MAZADE, Chercheur à l’Université de Lille1/Clersé – UMR CNRS 8019, 2005.
« Transitions professionnelles à l’issue de plans sociaux : des parcours chaotiques ? » Rachel Beaujolin-Bellet, Myriam Bobbio, Yves Moulin. Éducation permanente n° 4, 2009.
