La fondation progressiste, Terra Nova, désormais présidée par François Chérèque, l’ex-secrétaire général de la CFDT, revient dans un essai publié (1) en avril dernier sur le sujet des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires.
Constatant, comme d’autres organismes dans des études précédentes (2), la difficulté de vérifier le leitmotiv des allègements, c’est-à-dire le nombre de créations d’emplois et par conséquent, le coût des emplois crées, les auteurs pointent :
- le fait que les remises Fillon, n’ont eu aucun effet significatif sur l’emploi depuis 2003 et coûtent 8 milliards d’euros par an aux contribuables,
- une estimation à 300 000 emplois crées en contrepartie des aides Juppé estimées à un montant total de 8 milliards d’euros, représentant le coût du même nombre d’agents de la catégorie C de la fonction publique,
- les faibles impacts des multiples autres dispositifs aboutissant sur des coûts exorbitants pour l’État de l’ordre de 100 000 € par emploi crée.
Terra Nova confirme l’existence de « la trappe à bas salaires » que nous avons évoqué ici à plusieurs reprises. Les remises Fillon, de par leur caractère dégressif allant de 26% (3) au niveau du SMIC et diminuant à 0% à hauteur de 1,6 fois le SMIC « […] poussent alors les entreprises à enfermer les salariés dans des trappes déqualifiantes, des emplois à faible valeur ajoutée. Concentrant l’attention et les financements sur « la baisse des coûts » du travail, elles empêchent dans le même temps d’investir dans un travail de qualité ».
Le rapport affirme alors que l’amélioration de « la qualité des emplois passe en premier lieu par l’abandon progressif des politiques qui entretiennent le développement des emplois de mauvaise qualité, notamment par le biais des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires ».
Pour briser « la descente vers le bas », la fondation propose la suppression progressive des exonérations et leur réaffectation (partielle) vers des mesures garantissant des emplois de qualité pour tous.
Notes :
(1) « Face à la précarisation de l’emploi, construire des droits pour tous » de Philippe Askenazy, Rokhaya Diallo, Présidents du groupe de travail, Gaby Bonnand, Robert Castel, Marcel Etienne, Bruno Palier et Françoise Rivière, Membres du groupe de travail. [download id=23] ou sur le site de Terra Nova
(2) Centre d’Études de l’Emploi « Une évaluation des effets des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre de la réforme Fillon de 2003 »
(3) 28,1% dans les entreprises de moins de 20 salariés.
