La clôture des comptes du CSE : un guide en 4 étapes

Pour la plupart des trésoriers, la fin de l’année rappelle la nécessité de procéder à la clôture des comptes du CSE. Souvent redoutée par les CSE pas toujours bien outillés, elle pourrait être facilitée par une bonne gestion tout au long de l’année et une anticipation à la fin de l’année. Elle doit aboutir à l’arrêté des comptes. Pour une clôture des comptes CSE sans stress, suivez la démarche en 4 étapes !

Etape 1 : La tenue d’un état des dépenses et recettes sur la période de l’exercice comptable.

Cette tenue se fait généralement tout au long de l’année en vérifiant l’affectation des dépenses et des ressources selon les budgets du CSE. A savoir :

le budget des attributions économiques et professionnelles (AEP)
et celui des activités sociales et culturelles (ASC).

Pour les dépenses mixtes (concernant les 2 budgets), le CSE doit décider d’une clé de répartition, qui doit être mentionnée dans les annexes.

Etape 2 : L’identification et la comptabilisation des opérations de fin d’exercice

A la fin de l’année, les personnes en charge de tenue de la comptabilité du CSE devront :

Etablir la liste des créances à recevoir (subvention et participations salariés restant à recevoir…)
Faire un point sur les dettes à payer (contrat sur plusieurs années, activités déjà engagées…).
Réaliser plusieurs inventaires à la date de clôture (ou à une date proche) :

- Inventaires des immobilisations (biens que possèdent le C.E.),
- Inventaires des stocks (billetterie, chèques cadeaux…)
- Inventaire des caisses, le cas échéant
Réaliser des états de rapprochements bancaires, de tous les comptes bancaires et livrets détenus par le CSE à la date de clôture
Identifier les actifs à déprécier ou des risques de dépenses futures afin d’estimer des montants de provisions et, le cas échéant, passer des dotations aux amortissements
Etablir une liste des principaux contrats liant le CSE avec des tiers, ainsi que les engagements qui y sont relatifs

Sur la base de ces informations, le responsable de la comptabilité du CSE devra passer les écritures de clôture des comptes.

Etape 3 : L’établissement des principaux documents de synthèse obligatoires

Les principaux documents obligatoires à produire par le CSE sont les suivants :

Les états financiers du CSE, composé de bilan, de comptes de résultat et d’annexes
le rapport annuel d’activités et de gestion financières du CSE,
le rapport de la commission des marchés pour les « Grands CSE »
et le cas échéant, un rapport sur les conventions conclues entre le CSE et des élues ou des ayants droits des élus.

Etape 4 : Attestation ou certification par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes

Cette dernière étape est obligatoire pour les CSE dont les ressources annuelles sont supérieures ou égales à 153 000 euros. En effet, le Code du Travail dispose que les comptes de ces CSE doivent être attestés par un expert-comptable. Les « Grands CSE » doivent recourir à un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes.

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Pour la rédaction des procédures comptables et financières du CSE :