L’employeur d’au moins 50 salariés, doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES). Elle rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise. La base de données comprend des mentions obligatoires qui varient selon l’effectif de l’entreprise.
Importance de la BDES
La BDES, qui rassemble l’ensemble des informations mises à disposition par l’employeur, est un des outils qui permet au CSE d’exercer ses prérogatives, notamment dans le cadre des procédures d’informations et de consultations du CSE.
Qu’est-ce qu’on doit y trouver ?
Sous réserve de respecter quelques règles impératives, il est possible de définir par accord l’organisation, l’architecture, le contenu, le support ainsi que les modalités de fonctionnement, de consultation et d’utilisation de la BDES.
A défaut d’accord, la base doit comporter :
- 9 thèmes obligatoires
- des informations relatives aux consultations récurrentes, économiques ou sociales
- des informations sur l’année en cours, les 2 années précédentes et sur les trois années suivantes
Comment ça marche ?
C’est l’employeur qui fixe les règles du jeu dans le respect des règles prévues par le code du travail en l’absence d’accord.
En l’absence d’accord, le code du travail prévoit la mise en place de la BDES au niveau de l’entreprise. Celle-ci doit être mise à jour régulièrement en fonction des informations (annuellement, trimestriellement). Il est possible, si un accord collectif le prévoit, de mettre en place une base au niveau du Groupe.
En l’absence d’accord, il revient à l’employeur de fixer les modalités d’accès aux membres, de consultation et d’utilisation de la BDES.
La négociation d’un accord sur la BDES
La négociation de la BDES peut être l’occasion de mettre en place un outil d’information plus adapté à l’entreprise et aux représentants du personnel. Les axes de négociation peuvent porter sur :
- l’organisation technique de la base
- le contenu
- et les modalités d’utilisation (dépôt d’information, accès…).
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