CSE : Les plafonds URSSAF 2023

Télécharger l’étude complète à la fin de l’article. Cette année, le plafond annuel de la sécurité social se voit augmenter. De plus, l’URSSAF autorise de nouveaux plafonds de dépenses pour les activités sociales et culturelles. Quels sont les nouveaux plafonds de dépenses par salarié autorisés par l’URSSAF dans le cadre des activités ASC du CSE ?

Principe général

Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, des anciens salariés, leur famille. En principe, ces prestations sont soumises à des cotisations sociales.

En effet, en vertu de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations.

Toutefois, l’ACOSS (la Caisse nationale des URSSAF) admet, par tolérances ministérielles, que sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contribution de Sécurité sociale.

Pour bénéficier de l’exonération des charges sociales, ces activités doivent :

être facultatives,
s’ouvrir à tous les salariés (y compris les stagiaires),
être attribuées sans discrimination,
améliorer les conditions de bien-être des salariés (les cantines, les crèches, organisation sportive…).

Les plafonds URSSAF 2023 pour l’exonération des activités du CSE

Pour les bons cadeaux :

Le montant global des bons d’achats et des cadeaux offerts à un salarié au cours d’une année civile ne doit pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale(183 € en 2023)
Si ce seuil est dépassé, les bons cadeaux et les cadeaux doivent être en lien avec l’un des évènements suivants: mariage, PACS, naissance, départ à la retraite, fête des mères/ pères, Noël des salariés et des enfants etc, avoir une utilisation déterminée et ne pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 183 € en 2023) par évènement et par personne.

Attention, pour un même évènement, le montant du bon cadeau + le montant du cadeau (ou panier garni) ne doit pas dépasser le seuil de 5% du plafond mensuel.

Chèques lire, disques ou culture sans limitation,
Participation du comité favorisant le départ en vacances des salariés, sans limitation,
Participation du comité sur les billets d’entrées de spectacles, sans limitation,
Participation du comité pour la pratique d’activités sportives, sans limitation,
Participation du comité sociale et économique aux chèques vacances, sans limitation, si le CSE les attribue, sans participation de l’employeur, en fonction de critères non discriminants, déterminés librement par ses soins et connus des salariés. Le CSE peut demander une participation financière aux salariés (mais ce n’est pas obligatoire).
Secours versés par le comité sociale et économique, c’est-à-dire les sommes versées de façon exceptionnelle en raison d’une situation particulièrement digne d’intérêt qui a fait l’objet d’un examen individuel de la situation, sans limitation,

Conclusion

Toute somme versée en espèces à un salarié, un artiste, ou à un stagiaire par le comité sociale et économique est soumise à cotisations. Sauf si cette somme est allouée au titre des prestations et dans la limite des plafonds listées ci-dessus.

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