Simulateur à télécharger à la fin de l’article. Afin de faire face à la situation sanitaire et de limiter les licenciements économiques, plusieurs évolutions ont été apportées au dispositif d’activité partielle à partir de mars 2020. Le décret du 26 décembre 2020 réaménage le calendrier de baisse du taux d’indemnité d’activité partielle due au salarié en 2021. Celui du 30 décembre 2020 précise les modalités d’indemnisation des employeurs à compter du 1er janvier 2021.
Indemnité d’activité partielle due au salarié : baisse du taux en plusieurs étapes
Cas général
Les salariés verront leur indemnité passer d’un taux de 70% à un taux de 60% de la rémunération horaire brute (plancher de 8,11€ ; plafond de 60% de 4,5 SMIC) à partir du 1er février 2021.
Salariés des secteurs protégés et connexes
Par dérogation, pour les salariés relevant des secteurs protégés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport de personne) et des secteurs connexes (ceux dont l’activité dépend de celles des secteurs protégés et sous condition de baisse de chiffre d’affaires fixée par décret), l’indemnité restera calculée au taux de 70% en février et mars 2021. Ce n’est qu’à partir du 1er avril 2021 qu’ils basculeront dans le cas général, soit un taux de 60% de la rémunération horaire brute.
Salariés d’entreprises fermées ou situées dans certaines zones
L’indemnité d’activité partielle passera d’un taux de 70% à un taux de 60% le 1er juillet 2021, pour les salariés en chômage partiel relevant des catégories d’entreprises suivantes :
- Entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public faisant l’objet d’une fermeture administrative, totale ou partielle, dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 ;
- Entreprises frappées par une forte baisse de chiffre d’affaires situées dans les circonscriptions territoriales soumises à des restrictions particulières des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
- Entreprises situées dans une zone de chalandise subissant une forte baisse de chiffres d’affaires car spécifiquement affectée par l’interruption d’activité d’une ou plusieurs entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public (zones de chalandise des stations de ski frappées par la fermeture des remontées mécaniques notamment).
Modalités d’indemnisation des entreprises à compter du 1er janvier 2021
Le nouveau décret du 30 décembre 2020 précise, pour le 1er semestre 2021, les modalités d’indemnisation de l’employeur dépendront de certains critères : secteur d’activité, fermeture administrative et lieu d’implantation (nouveauté). Ces évolutions sont présentées dans le tableau ci-après.
Autres évolutions
Activité partielle de longue durée (APLD)
Le décret relève le plancher du taux horaire de l’allocation du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable (APLD) à 7,30 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 7,23 €). Consultez notre article sur le dispositif d’APLD
Prolongation des modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés non soumis à la durée légale du travail
Par ailleurs, le décret prolonge les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours et pour les salariés qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail.
Activité partielle pour garde d’enfant
Les règles d’indemnisation sont modifiées à compter du 1er février 2021. Les personnes concernées percevront une indemnité égale à 70 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC, avec un plancher de 7,30 €. Le taux horaire minimum ne s’applique pas aux salariés en contrat d’apprentissage et à ceux en contrat de professionnalisation. L’employeur recevra une allocation égale à 60 % de la rémunération horaire de référence, limitée à 4,5 SMIC.
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