Suite à une déclaration du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a déclaré que le plafond de défiscalisation des bons cadeaux, distribués par les CSE ou directement par les employeurs dans les plus petites entreprises, double en 2020. L’URSSAF a confirmé cette annonce via une publication sur son site internet le 14 décembre 2020.
Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a précisé qu’il s’agissait d’une « mesure ponctuelle pour permettre de soutenir la consommation dans des commerces qui ont souffert du confinement ».
Deux possibilités :
- Si le CSE (ou l’employeur) a attribué que des bons-cadeaux sans lien avec un évènement Urssaf*, le montant global annuel qui peut être accordé sans être assujetti aux contributions et cotisations de Sécurité sociale est porté à 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 € (contre auparavant, 5% du plafond mensuel de la SS soit 171 €).
- Si le CSE a distribué des chèques-cadeaux en lien avec un évènement Urssaf*, le montant qui peut être accordé pour l’évènement du Noël des salariés et des enfants (jusqu’à leurs 16 ans), sans être assujetti aux contributions et cotisations de Sécurité sociale, est porté à 10% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 € (contre auparavant, 5% du plafond mensuel de la SS, soit 171 €).
Les bons doivent être remis aux bénéficiaires, au plus tard le 31 décembre 2020. Toutefois au regard de la date de communication tardive de cette lettre ministérielle, l’Urssaf ne remettra pas en cause son application pour les attributions de chèques-cadeaux et bons d’achat au titre de 2020 qui auront eu lieu jusqu’au 31 janvier 2021.
Pour rappel :
- Pour vérifier le respect du plafond, il faut prendre en compte le montant des cadeaux, des colis de fin d’année et des bons cadeaux par ayant-droit.
- L’attribution des cadeaux et bons cadeaux ne doit pas être discriminatoire.
Pour en savoir plus sur les plafonds URSSAF en 2020, lire cet article.
*Evènements autorisés par l’URSSAF : la naissance, l’adoption, le mariage, le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte-Catherine, la Saint Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année de distribution du bon d’achat
