En raison de la crise sanitaire, pour les fêtes de Noel, certaines activités habituelles des CSE pourraient être menacées. Quels arbitrages et solutions alternatives ?
Le mois de décembre marque la fin de l’année, mais également les fêtes de Noël. A cette occasion, les CSE organisent généralement un arbre de noël et distribuent des bons cadeaux, des paniers de fin d’année aux salariés et des cadeaux (ou bons cadeaux) aux enfants des salariés. Cependant, la crise sanitaire actuelle peut perturber les fêtes de Noël 2020.
L’impact de la crise sanitaire sur le budget des CSE pour les fêtes de Noël 2020
En effet, la crise du coronavirus continue de fortement perturber l’activité des CSE. Ainsi, l’organisation d’un arbre de Noël peut être remis en question en raison des mesures de distanciation sociale. En outre, une sous-consommation de l’enveloppe de dépenses prévues pour le premier semestre peut laisser un reliquat de budget important à la fin d’année.
Afin de consommer ce surplus, certains CSE décideront d’augmenter l’enveloppe des cadeaux ou des bons cadeaux pour Noël. Les CSE devront faire attention à ne pas dépasser les plafonds Urssaf. Autres possibilités : les CSE peuvent opter pour la distribution de chèques cultures ou de chèques vacances.
Pour les CSE ne disposant pas de reliquat de budget, l’organisation d’achats groupés peut être une alternative. Cela permet au CSE de présenter une prestation avec un coût net nul et aux salariés de bénéficier de tarifs réduits sur certains achats (foie gras, champagnes, saumons, chocolats, parfums, etc…).
En cas d’organisation d’un arbre de Noël, le CSE doit respecter certaines règles
Si la situation sanitaire le permet, le CSE pourra organiser un arbre de noël en fin d’année. Attention, il aura alors la responsabilité de la mise en place et de l’application de la distanciation sociale et des gestes barrières.
Les grands principes de l’arbre de Noël
Cet évènement habituellement se traduit par l’organisation :
- de diverses manifestations dans les locaux de l’entreprise,
- d’un goûter pour les enfants durant lequel le Père Noël offre des cadeaux aux enfants.
- de sorties pour les salariés, accompagnés de leurs enfants : spectacle ou à un film d’animation, sortie dans un parc d’attraction, ou encore un repas de fin d’année.
Qu’importe la forme, l’arbre de noël doit bénéficier à l’ensemble du personnel, sans discrimination. Le CSE ne peut pas organiser un repas de fin d’année avec un seul service ou encore exclure une catégorie de salariés à cette fête.
Attention aux plafonds URSSAF
Pour que les achats de cadeaux (et de bons cadeaux) ne soient pas soumis aux cotisations de Sécurité sociale, le montant de ces achats ne doit pas dépasser, par ayant droit, 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 171 € en 2020). Pour vérifier le respect du plafond, il faut prendre en compte le montant des cadeaux, des colis de fin d’année et des bons cadeaux par ayant droit. En revanche, le coût de l’arbre de noël ou du repas n’est pas à prendre en compte.
Le CSE peut offrir des cadeaux ou des bons cadeaux aux enfants des salariés, jusqu’à 16 ans. Par ailleurs, c’est au bureau de définir la notion de « famille ».
Le CSE doit également penser à faire certaines démarches :
- Il est indispensable de déclarer toute diffusion de musique (vivante ou non) à la SACEM. Et ce, même s’il ne s’agit que d’un fond sonore.
- Vérifier que le CSE est couvert par une assurance. Celle-ci doit couvrir les éventuels dégâts provoqués par l’organisation d’un arbre de noël.
- En cas d’embauche d’un artiste, le CSE doit remplir un formulaire auprès du GUSO afin d’établir un contrat de travail et s’acquitter de toutes ses obligations légales auprès des organismes de protection sociale. Si le CSE embauche un intermittent, il doit remplir un Chèque Intermittent.
Le pôle Comptabilité CSE d’Axia Consultants reste à votre disposition pour toute question. Contactez-nous !
