Les médias ont pour habitude de se tourner vers les pays voisins pour effectuer des comparaisons telles que le taux d’imposition, le poids des « charges sociales », etc. afin de souligner la nécessité pour les salariés français de « se serrer la ceinture ». Mais ces études ne prennent pas en compte les aides et ristournes accordées aux entreprises qui s’efforcent de les taire.
Le comparatif suivant n’est pas forcément exhaustif. Il se base sur l’information disponible sur Internet en français ou en anglais. Bien d’autres pays ont élaboré des dispositifs de soutien ou de création d’emploi basés sur une subvention publique des cotisations sociales. Contrairement aux incitations financières nationales ou régionales destinées à attirer les investisseurs, dans la plupart des cas, l’information ne fait pas l’objet de traduction.
Néanmoins, des mesures de soutien massif aux entreprises de main d’œuvre équivalentes à celles de la France sont rares, pour ne pas dire uniques. Rappelons que la principale mesure reste « la remise Fillon » (ristourne glissante sur les cotisations sociales allant de 26% (1) d’une fois le SMIC brut à 0% d’un SMIC x 1,6) ; mesure désormais agrémentée du CICE (2) (4% (3) des salaires bruts inférieurs à 2,5 fois le SMIC). Le coût total de ces mesures avoisine les 30 milliards d’euros par an.
Algérie
Les mesures visent à attirer les délocalisations d’entreprises existantes. Celles créant plus de 100 emplois dès le lancement du projet bénéficient de l’exonération de l’IBS pendant 5 ans. Elles bénéficient également de la réduction du taux de cotisations sociales qui est de 34,5%. Il est réduit à 24,5% en cas de recrutement d’employés licenciés auparavant. Si c’est un primo demandeur qui est employé, la réduction peut atteindre 20,5%. Au Sud et dans les Hauts-Plateaux, cet avantage est plus prononcé. La cotisation n’y est plus que de 16,5%, soit la moitié du taux initial.
Les créations de PME employant d’emblée cinq personnes de façon permanente bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés pendant une durée de 5 ans (4).
Allemagne
L’entreprise qui embauche un salarié de plus de 50 ans et l’emploie durant plus d’un an perçoit une subvention de 40% de son salaire sur un an ou de 20% de son salaire sur deux ans.
Belgique
Le cas de la Belgique (5) est intéressant dans la mesure où il est le seul de notre comparatif à faciliter, depuis 2004, la réduction collective du temps de travail ou la semaine de 4 jours. Contrairement au système français, les remises de cotisations de sécurité sociale s’accentuent pour les plus hauts salaires afin d’éviter l’effet de trappe à bas salaires. La remise de base est de 400 €/trimestre par salarié (ETC) à laquelle s’ajoute un « bonus » sur la part de salaire entre 5 870 € et 12 000 €/trimestre et un second bonus au-delà de 12 000 €/trimestre (valeurs 2010). Le salaire minimum en 2010 était de 1 387,50 €/mois.
Il existe par ailleurs, un système complexe de subventions ciblées notamment pour la création des 3 premiers emplois qui reçoivent sous condition, une allocation de 1 000 €/trimestre pour le premier et 400 €/trimestre pour les suivants. Des aides régionales ou pour l’insertion de publics prioritaires sont également disponibles.
Etats-Unis
L’administration Bush a mis en œuvre dès 2002, un programme fédéral d’incitations fiscales à l’embauche (WOTC (6)) ciblant 12 publics prioritaires notamment bénéficiaires de l’aide sociale, victimes de catastrophes naturelles, anciens détenus, etc. Cette incitation prend la forme d’un crédit d’impôt consenti à l’employeur de $2 400 pour l’embauche d’un adulte, $1 200 pour l’embauche d’un jeune (16/18 ans) en contrat saisonnier d’été, $4 800 pour l’embauche d’un vétéran handicapé des forces armées, $9 000 pour l’embauche sur contrat de plus de 2 ans d’un bénéficiaire de longue durée de l’aide sociale.
En avril 2010, un nouveau programme appelé « HIRE act » (7) est introduit par le gouvernement Obama. Celui-ci prévoit une exonération, la première année, des contributions de Sécurité Sociale (6,2% du salaire brut) pour tout embauche d’un demandeur d’emploi et la seconde année, d’un crédit d’impôt d’un montant équivalent, le tout plafonné à $2 000.
Ce programme est complété par des aides sectorielles.
De nombreux états comme le Kentucky, Maryland, Nevada, Nouveau Mexique, Tennessee, ont amélioré ces aides jusqu’à $5 000 en définissant des priorités telles que la construction, les ponts et chaussées ou la restauration (Floride). Il s’agit notamment de mesures destinées à combattre le travail clandestin.
D’autres comme le New Jersey et le New York avaient déjà instauré de tels programmes. Le Massachusetts et l’Ohio, pour la création d’emplois « verts durables » remboursent à l’employeur, durant 3 ans, la moitié de l’impôt perçu par l’état de la part de l’employé.
La diversité des programmes a inspiré la création de services privés de conseil d’implantation des entreprises afin d’optimiser les subventions disponibles.
Fin 2010, la presse déplore le peu d’utilisation de ces programmes et accuse les entreprises en ayant bénéficié d’avoir profité de l’effet d’aubaine.
Irlande
Longtemps cité en exemple pour ses « charges sociales » minimales, l’Irlande offre depuis juin 2010 (et antérieurement sous condition) une exonération des cotisations sociales pour tout embauche en CDI ou CDD de plus d’un an et de plus de 30 heures par semaine, d’un chômeur inscrit depuis plus de 6 mois. L’embauche d’un chômeur de plus de 12 mois est récompensée par le doublement de l’exonération versée sous forme d’allocation.
Monaco
L’employeur qui a créé un emploi et proposé un CDI ou un CDD de 2 ans minimum à un candidat venant des services de l’emploi inscrit depuis plus d’un mois, perçoit une ristourne de cotisations de sécurité sociale patronales représentant 23% du salaire brut de l’intéressé durant un an (8).
Portugal
Les 16 à 30 ans ainsi que les chômeurs de longue durée (plus de 6 mois) embauchés en CDI par écrit, sont exonérés de cotisations sociales.
Royaume-Uni
Les entreprises créatrices de brevets se voient récompenser tout nouvel emploi par une prime de £5 000 plafonné à £50 000 par entreprise. Dans les autres secteurs, des subventions plafonnées à £2 000 par création d’emploi peuvent être attribuées sur présentation d’un dossier.
Suède
Les emplois dits « Nouveaux départs » suite à une période de chômage ou une réorientation de carrière sont exonérés de cotisations sociales (soit 32,3% du salaire brut) et de la taxe sur les salaires.
Si vous en connaissez d’autres, n’hésitez pas à nous en faire part via les commentaires.
Notes :
(1) 28,1% dans les entreprises de moins de 20 salariés.
(2) http://blog.axia-consultants.com/2013/nao-reclamez-votre-part-du-rabais
(3) à compter du 1er janvier 2013 et 6% à partir du 1er janvier 2014.
(4) http://bit.ly/hD9BNZ
(5) http://bit.ly/hNoIHm
(6) Work Opportunities Tax Credit
(7) Hiring Incentives to Restore Employment, To hire = Embaucher
(8) http://bit.ly/egwQTp
