Le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises (CICE) est en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
A partir de cette année, pour tout salaire compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC, l’entreprise percevra un crédit d’impôt de 4% de son montant annuel brut (comprenant 13ème mois, primes, heures supplémentaires, etc.). Au 1er janvier 2014, ce taux passera à 6%. Cette mesure est effective dès janvier 2013 car le fisc accordera les premiers crédits d’impôts aux entreprises dès le début de l’année 2014. L’entreprise qui ne paie pas d’impôt sur les sociétés sera remboursée par le Trésor Public du montant du CICE.
Le CICE vient s’ajouter à la remise Fillon. Instaurée depuis 2003, celle-ci est calculée selon une échelle glissante de 26% à 0% entre 1 et 1,6 fois le SMIC. Dans les entreprises de 20 salariés et moins, elle est de 28,1% au lieu de 26% (pour un SMIC).
L’idée est de rendre les entreprises plus compétitives en transférant une part de financement de la protection sociale des français vers la TVA dont les taux sont modifiés à compter de 2014. Or, les salariés, en tant que consommateurs, auront à s’acquitter d’une TVA plus élevée et verront leur pouvoir d’achat diminuer d’autant.
Il semblerait équitable qu’au moins une partie du CICE revienne aux salariés à travers les négociations annuelles des salaires.
Pour vous aider dans vos négociations, voici un calculateur qui affiche le montant de la remise Fillon, du crédit d’impôt et du cumul selon le montant du salaire brut annuel (équivalent temps plein) entré dans les cases vertes. Il est pré-rempli du SMIC annuel en 2013 et de celui-ci +2% en 2014. Vous pouvez ainsi varier ces montants selon votre grille de salaires et les prévisions d’augmentation pour 2014. Attention : si un taux horaire inférieur au SMIC est détecté, une erreur TP (temps partiel) s’affichera, tout comme un message +2,5 lorsqu’un taux horaire supérieur à 2,5 fois le SMIC est calculé.
