La perspective d’une législation à ce propos a fait couler beaucoup d’encre. Résultat : l’impression de nombreux représentants du personnel est désormais que la certification par un commissaire aux comptes (CAC) est un gage de transparence. Qu’en est-il réellement ?
A ce jour, les obligations du CE sont inchangées : l’enregistrement de ses recettes et dépenses et la production d’un compte rendu de gestion à la fin de chaque année et de chaque mandat.
Bien entendu, les CE plus importants ont intérêt à mettre en place volontairement des moyens plus élaborés.
La certification par un CAC permet de garantir la conformité des comptes aux normes et atteste de leur sincérité. Elle peut aussi comporter des réserves. Dans le cadre de ses missions habituelles, le commissaire aux comptes a l’obligation d’informer le procureur de la République des faits délictueux (malversations…) qu’il pourrait constater.
C’est la garantie que, techniquement, vos comptes ont été bien tenus, mais elle requiert obligatoirement un cadre légal et des normes comptables qui, comme nous l’avons dit, n’existent pas encore.
L’intervention du CAC reste possible sur une base conventionnelle, mais si la transparence des comptes du CE est mise en cause sur ce point, la convention avec le CAC risque de l’être également. Les règles de la profession ne permettent pas de fixer les conditions de l’intervention du CAC par un appel d’offres au sens habituel du terme. Celui-ci est seul juge des contrôles nécessaires à la certification des comptes.
Enfin, si la question des élus est ” Pourquoi telle dépense ? ” plutôt que ” Est-ce que cette dépense fait l’objet d’une facture conforme enregistrée au bon endroit du plan comptable ? “, l’intervention du CAC pourrait les décevoir.
Une discussion sur l’utilisation des fonds, notamment ASC, l’approbation de budgets prévisionnels en début d’année, un tableau de bord périodique mais régulier, ainsi qu’une présentation des comptes en fin d’année soumis au vote apporteront bien davantage à la transparence souhaitée. Un expert-comptable peut vous aider à bâtir ces outils.
La gestion politique du CE restera l’affaire des élus, et notamment d’une majorité. La transparence des comptes repose sur la confiance.
L’expert-comptable construit, le commissaire aux comptes certifie, les élus approuvent !
Le quitus
Dans les entreprises privées et les associations, les administrateurs donnent quitus, chaque année, de leur gestion aux mandataires sociaux. Il s’agit d’un vote destiné à confirmer la confiance des administrateurs aux personnes qu’ils ont désignées pour gérer l’organisme au quotidien, ne remettant pas en cause leurs facultés d’agir en justice.
Cette pratique a disparu des CE mais serait un bon outil, même volontaire, dans le cycle démocratique du mandat quadriennal.
