Expertise de la Politique Sociale de l’entreprise par le CSE : pourquoi et comment ?
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les élus du…
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Le harcèlement institutionnel reconnu par la justice
En plus des harcèlements moral et sexuel, la jurisprudence reconnait une nouvelle infraction en matière…
Le rapport d’activités et de gestion du CSE : une obligation légale et un outil de communication
Tous les CSE ont l’obligation d’établir un rapport annuel d’activité et gestion. C’est un document…
Suppléments intéressement et participation : un accord désormais nécessaire aux exonérations URSSAF ?
Une récente décision de la Cour de cassation interpelle sur le formalisme des suppléments d’intéressement…
Règlement intérieur du CSE : les bonnes pratiques pour réussir sa mise en place
Avec la mise en place du CSE, vous allez devoir rédiger un nouveau règlement intérieur…
Quelles marges de manœuvre pour les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) en 2025 ?
Mise à jour : avril 2025. La croissance PIB français se stabilise en 2024 et…
CSE : Les plafonds URSSAF 2025 pour les activités sociales et culturelles
Télécharger la liste exhaustive à la fin de l’article. Quels sont les nouveaux plafonds de…
Formations des élus CSE : la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Les nouveaux élus CSE disposent de droits à formation afin d’exercer au mieux leurs missions.…
La situation économique du rayon épicerie alimentaire en 2024
La situation économique épicerie alimentaire 2024 est restée marquée par une pression à la hausse…
(R)évolution du congé de paternité en France
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité s’est allongé à 28…
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