Archives de la catégorie : Généralités

Loi Climat

Dossier Spécial : CSE et Environnement

Le Green Deal, un plan d'action de la Commission européenne visant à relever les défis environnementaux majeurs

Green Deal : Quelles risques pour l’industrie Européenne ?

Depuis sa mise en place en 2005, le marché du carbone est la principale mesure environnementale de l'Union Européenne

Le marché carbone : pierre angulaire de la politique industrielle européenne en matière d’environnement

Le Green Deal implique des restrictions environnementales nécessaires, mais avec des conséquences économiques et sociales importantes.

Green Deal Européen: quelles conséquences économiques ?

Les indicateurs environnementaux de la BDESE

NAO 2023

Quelles marges de manœuvre pour les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) en 2023 ?

Accords de Performance Collective (APC)

Accords de Performance Collective (APC) : les conditions de validité précisées par le juge

Les ordonnances Macron ont-elles facilité les licenciements ?

Les modalités juridiques de restructuration : PSE, RCC, APC

Dossier Spécial : CSE et restructurations d’entreprises

Rupture conventionnelle collective (RCC) : restructurer sans justifier d’un motif économique

22 février 2023