Les nouveaux élus au CSE disposent de droits à formation afin d’exercer au mieux leurs missions. Les formations économiques en font-elles encore partie ? Ces formations sont-elles pour tous les élus ? Qui prend en charge le financement ?
Les bénéficiaires de la formation économique
D’après l’article L2315-63 du Code du Travail, « dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours ».
Ainsi, seuls les élus titulaires ont droit à la formation économique. Le temps consacré à cette formation par ces élus est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme temps de travail effectif, sans être déduit du crédit d’heures de délégation.
Le contenu de la formation économique du CSE
Cette formation a pour objectif de préparer les élus à assumer les attributions économiques du CSE pour protéger les intérêts des salariés dans les décisions de gestion de l’employeur. Cette formation, qui a un champ très large, vise à acquérir les notions nécessaires de base nécessaire à l’exercice du mandat. La liste non limitative des thèmes qui peuvent y être abordées se présente ainsi :
- Le rôle, les attributions et l’organisation du CSE et de ses commissions
- Une initiation à la gestion des budgets des CSE et aux prérogatives SSCT
- L’exercice des prérogatives économiques du CSE : les procédures de consultation, le diagnostic économique d’une société, etc…
- L’utilisation des comptes comme outils de négociation des élus : négociation de l’intéressement, de la participation, des NAO
- Les stratégies d’entreprises et leurs conséquences sur l’emploi
La prise en charge des coûts de la formation
Le prix du stage, les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge du CSE, à financer sur le budget de fonctionnement. Le temps de formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.
Par ailleurs, les suppléants ont également le droit de se former. Les solutions pour le prise en charge du temps de formation sont les suivantes :
- soit un accord avec l’employeur pour la prise en charge de leur salaire,
- soit le suppléant prend une journée de RTT/congés. Une autre solution est que le CSE rembourse à l’employeur salaire et charges sociales du suppléant et comptabilise cette dépense sur son budget de fonctionnement.
Axia Consultants, organisme de formation agréé, propose différentes formules pour la formation économique du CSE. Cliquez sur les liens ci-dessous pour :
- consulter notre Catalogue de formation (*)
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(*) Programmes de formations standards adaptables selon les demandes, les besoins et les contraintes des élus du CSE
