Le CSE est consulté chaque année sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Quelle est l’intérêt de cette consultation ? comment se déroule-t-elle ? quels sont les moyens d’action des élus du CSE pour y participer efficacement ? Télécharger le guide de la consultation sur les orientations stratégiques à la fin de l’article.
Le contenu de la consultation sur les orientations stratégiques
Chaque année, le CSE doit être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Ces orientations sont les principaux axes de développement définis par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise.
Selon le Code du travail, le contenu de la consultation sur les orientations stratégiques porte sur les thématiques suivantes :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise
- Leurs conséquences potentielles sur le niveau d’activité,
- Les impacts sur l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences,
- Les modifications d’organisation du travail nécessaires à leurs réalisations
- Les perspectives de recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.
Cette consultation doit également porter sur :
- la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- et sur les orientations de la formation professionnelle.
Le recours du CSE à un expert sur les orientations stratégiques
Le CSE peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix en vue de l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise. Le rôle de l’expert sera d’aider le CSE :
- à réaliser le diagnostic des stratégies passées,
- à apprécier la pertinence des nouvelles orientations stratégiques proposées
- à en estimer les conséquences sur l’emploi, l’organisation de l’entreprise et les finances de l’entreprise
- et à formuler d’éventuelles propositions alternatives
Sauf accord entre l’employeur et le CSE, le comité contribue, sur son budget de fonctionnement, au financement de cette expertise à hauteur de 20 %.
Le déroulement de la consultation sur les orientations stratégiques
Comme la majorité des consultations, le CSE dispose d’un mois pour rendre son avis. En cas de recours à expert, le délai de la consultation est porté à deux mois. À la fin de la consultation, le CSE :
- émet un avis sur la pertinence des orientations stratégiques de l’entreprise et leur intérêt pour la situation économique et sociale des salariés
- Propose éventuellement des orientations alternatives qui répondraient aux enjeux de la société et des salariés.
Cet avis est transmis à l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise, qui formule une réponse argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre.
La base de données économique et sociale mentionnée à l’article L. 2323-8 est le support de préparation de cette consultation.
Qui sommes-nous ?
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