Aujourd’hui, la notion de Qualité de Vie au Travail (QVT) est devenue familière aux partenaires sociaux. Cependant, le concept englobe bien plus que ne le sous-entend cet acronyme, bien réducteur. Remplacé par le nouveau terme QVCT (Qualité de Vie et Condition de Travail) en mars 2022, doit-on s’attendre à des améliorations ?
Les avantages du passage de la QVT à la QVCT
Par obligation légale, les organisations mettent en place des mesures de prévention des Risques Psycho-Sociaux. En revanche, l’adoption d’une démarche QVT était beaucoup moins systématisée. A cet égard, le changement d’appellation dans le Code du Travail semble avoir deux principaux avantages :
- Clarifier les domaines d’intervention. Avec l’ajout de la notion de « conditions de travail », le nouvel acronyme permet de clarifier les contours de cette démarche. En effet, de nombreuses entreprises ont privilégié des actions pour garantir du bien-être au sein de leur organisation (instauration de salles de sport, de baby-foot etc), sans pour autant mettre en place de réelles mesures visant à agir sur les conditions de travail. La mise en place explicite de la notion de « Conditions de Travail » facilite la clarification du champ d’intervention et donc des mesures à mettre en œuvre.
- Inclure les salariés dans la démarche. Pour travailler à l’amélioration des conditions de travail, les entreprises devront inclure les salariés dans le processus de réflexion. En effet, ces derniers sont les plus à même d’identifier les contraintes auxquelles ils sont confrontés dans la réalité de leur activité.
La QVCT, une véritable démarche co-construite
Pour mettre en place une véritable démarche de Qualité de Vie et Conditions de Travail, plusieurs actions sont nécessaires.
- Mesurer l’état actuel des conditions de travail. Cette évaluation permet d’identifier les facteurs sur lesquels agir pour limiter les contraintes perçues mais également d’identifier les ressources identifiées au sein de l’organisation. Cette évaluation peut se faire au travers d’indicateurs de santé (taux de maladie professionnelle, d’accident du travail, d’inaptitude…), de perception (autour des relations professionnelles, du sentiment de justice, de l’engagement professionnel…) et/ou de fonctionnement (taux d’absentéisme, de turn-over…).
- Mettre en place une dynamique participative et collective. Il apparait absolument nécessaire d’embarquer les salariés dans ce projet d’amélioration des conditions de travail. De fait, des actions collectives doivent être mises en place pour permettre cette dynamique, comme des groupes de travail ou des réunions participatives à tous les niveaux de l’entreprise.
- Instaurer un plan d’actions efficace. Ces actions peuvent être de trois natures :
- Organisationnelles: flexibilité des horaires, du temps de travail, télétravail, déconnexion, évaluation et répartition de la charge et des responsabilités, clarté du sens du travail, primes variables, polyvalence des rôles, refonte des espaces etc.
- Amélioration continue: formation des managers et des IRP, conduite de projet participatifs, espaces de discussions, référents QVCT…
- Normatives: application de chartes d’action, adoption de normes, négociations d’accords…
QVCT, quels moyens d’action du CSE ?
Parfois, le dialogue entre le CSE et la direction en vue de garantir une meilleure QVCT est stérile . Dans ce cas, des leviers existent pour soutenir la démarche :
- Insister sur la mise à jour du DUERP. Dans bon nombre d’entreprises, le document unique n’est pas à jour et ne comporte pas l’ensemble des risques. Il apparait alors nécessaire de travailler à la mise à jour des risques pour les rendre conformes aux réalités de l’activité.
- Créer un comité QVCT. En particulier lorsqu’il n’y a pas de commission SSCT au sein du Ce dernier pourra être en charge d’identifier les actions à mettre en place pour promouvoir une meilleure qualité de vie au travail et de meilleures conditions de travail. Pour qu’il soit le plus efficace possible, il apparait important qu’un ou plusieurs membres du CSE fassent partie intégrante de ce comité.
- Recourir à un expert du CSE. Les élus du CSE, dans leur démarche QVCT, peuvent recourir à un expert pour les assister :
- dans le cadre d’une expertise sur la Politique sociale de l’entreprise. L’expert pourra aider les élus à réaliser un diagnostic sur les conditions de travail et à identifier les axes d’amélioration
- Dans le cadre d’une Expertise Risque Grave. Lorsque certaines problématiques sont persistantes, malgré des signalements en réunions CSE, les représentants du personnel peuvent faire appel à un expert. Ce dernier aura pour objectif d’identifier les origines des problématiques et de proposer des axes d’amélioration.
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