En cas de déménagement, l’employeur consulte le CSE pour Projet Important. Le CSE peut se faire assister par un expert SSCT / QTE. L’intérêt pour les élus ? Comprendre les justifications avancées par la Direction et apprécier l’impact concret de ce déménagement sur les conditions de travail des salariés de l’entreprise.
En effet, lors d’un déménagement, le CSE doit être consulter pour Projet Important et il peut se faire assister par un expert SSCT/QTE, comme le prévoit l’article L.2315-94 du Code du travail.
Suite à un déménagement, les conditions de travail des salariés de l’entreprise peuvent se retrouver fortement modifiées et quelques fois altérées. Faire appel à un expert SSCT/QTE dans ce cas peut être une solution pour apprécier ces impacts. Nous vous disons pourquoi vous avez tout intérêt à solliciter Axia Consultants pour une expertise.
Les différentes conséquences possibles d’un déménagement sur les conditions de travail
Les impacts d’un déménagement sur les conditions de travail des salariés sont diverses et variées. En effet, de nombreux facteurs de risques « matériels » sont à prendre en compte notamment en termes :
- D’organisation et d’adaptation des espaces de travail (passage de bureaux individuels à un open space par exemple) ;
- De mesures de sécurité liées à la structure du nouveau bâtiment en rapport avec les caractéristiques de l’activité exercée ;
- D’ambiance thermique et d’installations permettant de réguler les températures selon les saisons ;
- D’ambiance lumineuse (éclairage naturel / néons) etc.
Tous ces éléments, s’ils sont délétères, auront un réel impact sur les conditions de travail des salariés, non seulement sur leur santé, mais aussi sur la santé économique de l’entreprise (absentéisme, turn over, Accident du travail etc.)
De même, se pose la question des incidences d’ordre social, elles-mêmes, étroitement liées aux conditions de travail matérielles du nouvel espace de travail.
Le déménagement de l’entreprise impacte les conditions de travail et l’organisation de l’entreprise. La vie professionnelle et personnelle des salariés peut se retrouver impactée. Ainsi, en cas d’éloignement géographique de l’entreprise, il y aura allongement du temps de trajet des salariés. Cela entraine des répercutions sur deux principaux volets non négligeables :
- Sur l’investissement des salariés ;
- Sur la productivité de l’entreprise.
Il est donc primordial d’instaurer un dialogue social entre la Direction et les salariés, pour que l’avis de ces derniers soit pris en considération. Autrement, la Direction s’expose à des tensions, perte de motivation, perte de confiance, conflits sociaux, grèves etc.
Autant de conséquences sur les conditions de travail des salariés qui démontrent l’intérêt d’intégrer les salariés au Projet Important pour Déménagement, dès sa planification. La mise en place d’une expertise SSCT/QTE (Projet Important) en amont du projet permet aux élus d’être force de proposition pour améliorer les conditions de travail et la qualité des prestations.
Quelles caractéristiques autour de la santé, sécurité et conditions de travail sont à prendre en compte par l’expert lors de ses analyses pour Projet Important, de déménagement ?
Afin de mettre en lumière les différentes problématiques soulevées par un déménagement, l’expertise est réalisée à partir de différentes analyses matérielles et spatiales :
- De l’implantation et de circulation : garantir le respect des normes d’espacements dans les zones de circulation entre les bureaux et dans les couloirs (exemple : possibilité de passage pour un fauteuil roulant) ;
- De l’aménagement des locaux et des équipements de travail : assurer la bonne adéquation de l’aménagement des locaux et des équipements de travail, avec les besoins de l’activité réalisée par les salariés ;
- Des ambiances physiques de travail (bruit, ambiance thermique, éclairage, etc.) : assurer aux salariés un cadre de travail confortable sans risquer le développement de maladie professionnelle ;
- De la sécurité du bâtiment : garantir aux salariés leur sécurité en cas d’incendie ou d’explosion sur le lieu de travail par exemple en étudiant les normes d’évacuations, et moyens d’actions en cas de déclenchement d’incident grave ;
Outre ces analyses, l’expert recueille et prend en compte le ressenti des salariés et les potentiels enjeux pouvant impacter leur sphère psychosociale :
- Analyse de la conduite de changement par la hiérarchie : l’expert analyse la façon dont à été annoncé et amené le projet par la hiérarchie. Mais aussi, à quel niveau d’intégration au projet les salariés ont été associés ;
- Contexte de changement : analyse du mode d’association aux changements et du sens donné aux changements… ;
- Environnement et moyens de travail : analyse de la perception des salariés de leur nouvel espace de travail, des nouveaux outils de travail… ;
L’analyse de ces différents éléments permet de mettre en lumière les potentiels risques professionnels et de les anticiper. Pour ce faire, l’expert SSCT/QTE dispose d’outils méthodologiques tels que :
- Les Entretiens individuels et/ou collectifs : avec la Direction, les élus du comité, puis avec les salariés directement concernés. Les entretiens permettent de recueillir les raisons ayant poussé la Direction à mener le projet ; et de prendre connaissance de la conduite de changement menée ; de collecter le ressenti des salariés sur la situation actuelle (leurs appréhensions, leurs questionnements etc.)
- Le Questionnaire : celui-ci peut être proposé à l’ensemble des salariés afin de recueillir factuellement leur opinion, leur ressenti et leurs suggestions.
- Les Observations : des observations in situ des situations de travail peuvent être réalisées par l’expert. Ceci permettant de déterminer les besoins en termes d’espaces et d’organisation de travail correspondants aux caractéristiques de l’activité exercée.
Ainsi, l’expert SSCT/QTE rédigera un rapport complet et détaillé de l’ensemble des facteurs de risques professionnels. Il fera un état des lieux de la situation des locaux actuels et futurs. Ainsi qu’un bilan de la conduite de changement menée.
Pour finir, en tant qu’expert, nous proposons un plan d’action en vue de l’amélioration des conditions de travail des salariés.
À savoir :
- Pour le déménagement d’une entreprise de moins de 50 salariés : l’employeur devra informer les salariés mais aussi les élus CSE. Cependant ce dernier ne détiendra pas de pouvoir de consultation pour Projet Important.
- Pour le déménagement d’une entreprise de plus de 50 salariés : l’employeur devra informer les salariés et les élus CSE. Il devra aussi organiser une consultation sur le projet de déménagement. Lors de cette consultation pour projet Important, les élus auront l’occasion de donner un avis sur le projet. Mais, seulement, à condition que l’employeur ait fourni toutes les informations liées à la nouvelle localisation de l’entreprise. Le CSE pourra ainsi se prononcer sur : l’impact du déménagement sur l’emploi et les conditions économiques et sociales, ainsi que sur les conséquences sur les conditions de santé, sécurité et de travail des salariés.
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