Le rapport d'activités et de gestion du CSE : une obligation légale et un outil de communication

Tous les CSE ont l’obligation d’établir un rapport annuel d’activité et gestion. C’est un document qui permet d’informer les salariés sur les activités sociales, culturelles et économiques du CSE.

Le rapport d’activité et de gestion du CSE : une obligation légale

Chaque année, le CSE a l’obligation d’établir un rapport présentant « des informations qualitatives sur ses activités et sa gestion financière ». Quel est le contenu de ce rapport ? A qui le présenter ? Quand ?

A qui est destiné ce rapport ?

Selon le code du travail, le rapport de gestion doit être présenté aux membres du CSE, à la suite de la présentation des comptes en réunion plénière. Cette présentation doit intervenir au plus tard, 6 mois après la clôture des comptes.

Pour rappel, la présentation des comptes annuels et celle du rapport de gestion font faire l’objet d’une réunion et d’un procès-verbal spécifiques.

Le compte-rendu est ensuite porté à la connaissance du personnel, par tout moyen.

Comment s’y prendre ?

Le règlement intérieur doit préciser les modalités de rédaction et le format du rapport.

Quel est son contenu ?

Le document doit présenter des informations qualitatives sur les activités et sur la gestion financière du CSE. Le contenu légal du rapport diffère selon la taille du CSE.

Pour les « petits » CSE[1], le document doit contenir des informations relatives à :

L’organisation du CSE : nombre de siège légal ou conventionnel, nombre d’élus, et le cas échéant, le nombre de salariés du comité, nombre et nature des commissions du CSE, organigramme des services du comité,
L’utilisation du budget des Attributions Economiques et Professionnelles (AEP – budget de Fonctionnement) : détail des dépenses du budget de Fonctionnement (montant des honoraires des experts rémunérés par le CSE, dépenses relatives à la formation des élus, les dépenses de communication etc).
L’utilisation des ressources liées aux Activités Sociales et Culturelles (ASC) : les données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires.
Les états de synthèse du CSE.
Les informations relatives aux transactions significatives que le CSE a effectuées.

Pour les autres CSE, en plus de ces informations, il faut plus de détails sur les ASC :

le document doit préciser le descriptif des activités en distinguant les activités gérées directement par le comité de celles où le CSE a délégué la gestion,
ajouter des éléments d’analyse portant sur les écarts entre le budget prévisionnel et le budget réalisé,
et indiquer des données afférentes aux diverses prestations proposées au titre des activités et à leurs bénéficiaires.
De plus, la partie sur les états de synthèse est remplacée par un point précisant la description et l’évaluation du patrimoine.

Le rapport d’activités et de gestion du CSE : un outil de communication

La rédaction du rapport de gestion permet aux élus de faire le bilan de l’année écoulée. Ainsi, les élus peuvent y expliquer leurs décisions. Par exemple, ils peuvent y détailler les raisons pour lesquels certaines activités sont privilégiées plutôt que d’autres. Le but ainsi visé est d’obtenir une meilleure adhésion des salariés.

Dans ce document, il est important d’expliquer aux salariés, le rôle et la responsabilité de chaque élu, de valoriser les missions économiques du CSE et les ASC, en indiquant par exemple :

Le nombre de réunions du bureau, le nombre d’heures par mois,
Les présidents des commissions obligatoires et facultatives, leur rôle, le budget alloué,
Le taux de présence aux réunions de chaque élu, les formations que les élus ont suivies,
Les avis rendus sur l’exercice (nombre, sujet, enjeux, votes…),
Justifier les expertises financées par l’employeur…
Expliquer toutes les actions menées au cours de l’année,
Résumer les négociations menées au cours de l’année,
Retracer tous les évènements marquants de l’année écoulée. Ainsi par exemple, si le CSE a connu en 2020, une baisse significative de son budget, suite à la mise en place de l’activité partielle, il est important d’expliquer aux salariés la méthode de calcul des subventions et l’impact sur les activités.
Au niveau des ASC : vous pouvez donner des précisions sur les bénéficiaires, pur chaque activité, en précisant les services, les catégories sociales professionnelles, l’âge, le sexe… Afin de montrer que les ASC touchent toutes les catégories de salariés.
Vous pouvez faire également un bref rappel des règles URSSAF pour expliquer que le CSE peut être limité légalement pour telle ou telle activité.

Le rapport d’activités et de gestion du CSE : un document qui se prépare tout au long de l’année

Pour faciliter la rédaction du document, il est important de préparer son contenu en amont, afin d’adopter une méthodologie qui permet de récolter, tout au long de l’année, les données qui seront utilisées dans le rapport.

La connaissance du fonctionnement du CSE par les salariés étant souvent limitée, il convient d’en faire une explication synthétique. Cette synthèse se devrait d’expliquer les différentes missions du CSE et définir les acronymes utilisés.

Capter l’attention des salariés est essentiel afin qu’ils comprennent la politique de dépenses du CSE durant l’année.

Axia Consultants, cabinet d’experts CSE, accompagne les Instances Représentatives du Personnel depuis plus de 20 ans sur les enjeux économiques, juridiques, sociaux et en santé au travail. Le pôle Comptabilité CSE d’Axia Consultants reste à votre disposition pour toute question.

Consulter notre article le règlement intérieur du CSE – volet trésorerie
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[1] Les petits CSE ont moins de 153 K€ de ressources.
Les CSE de taille moyenne ont des ressources annuelles supérieures à 153 K€. En outre, ils ne doivent pas excéder au moins 2 des 3 critères suivants :