Le Pacte Vert : le marché carbone, pierre angulaire de la politique industrielle européenne en matière d’environnement

Le marché du carbone européen est le plus grand marché d’échange de droit à polluer au monde. Il concerne plus de onze milles installations industrielles (dont environ un millier en France) et couvre près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne. Elle représente “une pierre angulaire” dans la politique de transition écologique européenne.

Le Marché Carbone : Une initiative européenne de poids

L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité. Le système européen d’échange de quotas s’applique à plus de 11 000 installations fixes dans des secteurs bien précis.

Les principaux secteurs concernés sont :

la production d’électricité,
les réseaux de chaleur,
la production d’acier,
la production de ciment,
le raffinage,
l’industrie du verre,
l’industrie du papier, etc.)

Le marché carbone devrait couvrir près de 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Il faut noter que, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire qui représentent 37% des émissions de la France n’ont pas été directement soumis au marché carbone.

Pour aligner le système d’échange d’émissions sur les objectifs de réduction des émissions plus élevés du Pacte vert pour l’Europe, l’UE a convenu en décembre 2022 d’une mise à jour du système, réduisant les émissions de l’industrie de 62 % d’ici 2030.

Le fonctionnement du marché carbone

Le principe du marché carbone est le suivant. Les États membres imposent un plafond sur les émissions des installations concernées, puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. Les entreprises assujetties ont par ailleurs la possibilité d’échanger des quotas sur le marché européen des quotas d’émission :

une installation qui émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants, c’est le principe pollueur-payeur ;
une installation qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus. Ces revenus sont mobilisables par exemple pour financer des investissements lui permettant de maîtriser ses émissions.

Bien entendu, les quotas gratuits alloués aux installations sont réduits avec le temps, afin de les faire converger vers les objectifs de réduction de Gaz à effet de serre.

Depuis début 2023, le prix de la tonne de CO2 sur le marché européen oscille autour de 100 € / t.

Le marché carbone : est-ce efficace ?

Le système a été conçu pour représenter un élément de persuasion chez les industriels et pour accélérer la transition vers des technologies bas carbone. En effet pour la viabilité de leur activité productive les entreprises ont tout intérêt à investir dans les technologies moins polluantes plutôt que de payer tous les ans des taxes ou pénalités liées à leur volume d’émission de gaz à effet de serre.

Cependant, ce système de contrôle et de limitation des émissions de gaz à effet de serre a eu des résultats mitigés :

De 2005 à 2012, des experts ont dénoncé une attribution excessive de quotas gratuits aux acteurs. Du coup, la valeur des quotas carbone, très faible sur les marchés, n’a pas été incitative à la décarbonation.
entre 2012 et 2018, les émissions de GES ont baissé de 26% dans l’UE soit 5% de plus que l’objectif annoncé au moment de la mise en place. De plus le prix de la tonne de CO2 n’a cessé d’augmenter ce qui peut, à terme, avoir des conséquences lourdes sur les couts de production et par ricochet le prix des biens industriels.

La taxe carbone ou le mécanisme d’ajustement au frontière

La mise en place des quotas d’émission de carbone en Europe incite les industries européennes à la vertu en matière environnementale. Néanmoins, elle renchérit les coûts de production et pénalise l’industrie européenne à l’internationale.

Pour protéger le marché intérieure, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a été adoptée par l’UE en 2022. Ce mécanisme vise à taxer les émissions de CO2 liées aux importations :

d’acier,
de ciment,
d’engrais,
d’aluminium
d’hydrogène
et d’électricité.

Le texte prévoit aussi l’intégration, un an avant la mise en place du mécanisme, des produits transformés comme les automobiles.

Concrètement, les importateurs vont devoir acheter des certificats d’émission basés sur le prix du carbone qu’ils auraient dû acquitter si les biens avaient été produits dans l’UE. Néanmoins, le dispositif n’entrera en vigueur qu’à partir de 2026 ou 2027. Plus de 14 milliards d’euros annuels de revenus sont attendus.

L’autre point concerne les exportations. Le Parlement veut que les entreprises ayant investi dans le « vert », continuent à percevoir des allocations gratuites pour leur production exportée vers des pays en dehors de l’UE n’ayant pas de tarification carbone comparable. Faute de quoi, elles perdraient en compétitivité. La Commission estime cependant que c’est contraire aux règles de l’OMC.

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