L’actionnariat salarié a de nouveau le vent en poupe depuis plusieurs années. Ainsi, fin 2020, près de 40% de salariés du SBF 120 (120 plus grosses capitalisations de la Bourse de Paris) étaient actionnaires de leur entreprise. Soit un niveau record depuis au moins 2013. Mais à quoi est dû cet attrait renouvelé pour ce dispositif ?
Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?
Rappelons en premier lieu l’origine de ce dispositif. Désireux de faire des salariés des « associés » de l’entreprise, Charles de Gaulle avait évoqué en 1959 la notion de participation des salariés. Dans sa conception, celle-ci devait s’étendre aux résultats (participation aux bénéfices), à la gestion (création des comités d’entreprises),… mais aussi au capital de l’entreprise. En permettant l’entrée des salariés au capital de l’entreprise, le général visait à en finir avec l’opposition perpétuelle entre actionnaires et salariés. Et ainsi, à en rééquilibrer les rapports.
Ainsi est donc né l’actionnariat salarié. Pourtant, celui-ci n’a pris un réel essor qu’en 1986. En effet, à cette époque, le reformatage des systèmes d’épargne salariale et la vague de privatisations (l’Etat contraignant les entreprises privatisées à proposer 10% du montant cédé aux salariés) ont porté le dispositif.
Dans la grande majorité des cas, les salariés détiennent des actions à travers les FCPE (Fonds Commun de Placement pour l’Entreprise). On parle ainsi d’actionnariat salarié collectif. Plus marginal, l’actionnariat salarié individuel définit le cas où les salariés détiennent des actions en direct, arborant le même statut d’actionnaires que les autres.
Les principales opérations d’actionnariat salarié et avantages
Les avantages de l’actionnariat salariés revêtent plusieurs dimensions. Entre autres, :
- C’est un outil de fidélisation et de cohésion sociale. Dans les entreprises où la culture de l’actionnariat salarié est prégnante, le taux de départ volontaire ressort moins important.
- La sensibilisation des salariés aux performances économiques et financières permet également une meilleure implication de ceux-ci.
- L’actionnariat salarié offre une meilleure stabilité que les autres types d’actionnariat.
Au fil des époques, les décisions politiques ont diversifié les opérations destinées à développer l’actionnariat salarié :
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Le Plan Epargne Entreprise (PEE).
Il s’agit du premier outil d’actionnariat salarié, aussi bien historiquement qu’en termes de poids. Il permet aux salariés d’allouer leur épargne salariale dans les titres de l’entreprise. Un outil particulièrement attrayant, dans la mesure où il permet également à l’entreprise de verser un abondement. Celui-ci bénéficie des mêmes avantages fiscaux et sociaux que l’intéressement et la participation.
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L’offre réservée aux salariés.
Elle peut s’effectuer dans le cadre d’une augmentation de capital ou via le rachat de titres par l’entreprise. La souscription de titres par les salariés se fait à des conditions préférentielles, notamment à des prix au rabais par rapport à la valeur de marché (décote).
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L’attribution gratuite d’actions.
Sur décision de l’assemblée générale extraordinaire, l’entreprise peut procéder à une attribution gratuite d’actions. Celle-ci ne peut dépasser 10% du capital social de l’entreprise et ne s’ouvrir qu’à une partie des salariés. L’acquisition définitive des actions ne peut se faire qu’après un délai d’au moins un an suivant la date de l’attribution de l’action. En outre, l’entreprise doit également fixer le délai de détention du salarié de l’action gratuite (au moins un an). Du fait d’un régime fiscal jugé dissuasif en 2012, ce dispositif a été peu mis en œuvre. Jusqu’en 2015 où la Loi Macron l’a de nouveau assoupli.
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Les stock-options
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La reprise de l’entreprise par les salariés (RES)
La situation de l’actionnariat salarié en France
Si le Covid a freiné les opérations d’actionnariat salarié en 2020, force reste de constater que ces dernières années, celles-ci avaient connu une croissance soutenue. En effet, alors que la moyenne depuis 2010 ressort à 31 opérations par an dans les entreprises du SBF 120, on note que les années 2018 et 2019 avaient atteint des records, à respectivement 39 et 40 opérations.
Ainsi, le taux de salariés actionnaires (ou taux de démocratisation) remonte fin 2020 à 39%. Soit plus de 3 millions de salariés. Un chiffre qui permet de placer la France en tête du classement européen en termes de nombre de salariés actionnaires. En effet, en Europe, 40% des salariés actionnaires sont français.
Les évolutions liées à la loi Pacte de 2019
Avec un pourcentage de capital détenu par les salariés de 3,31% en France (contre 1,44% en Europe), il y a une volonté politique manifeste en France de développer l’actionnariat salarié.
La loi Pacte de 2019 rajoute un jalon à cette ambition. En effet, elle se fixe comme objectif d’atteindre un pourcentage de détention de 10% du capital par leurs salariés.
Pour cela, elle étoffe le panel d’options des entreprises et assouplit la fiscalité. En particulier, elle prévoit les axes suivants :
- Renforcement de la participation des actionnaires salariés à la gouvernance
- Augmentation du plafond de la décote de 20% à 30% de la valeur du titre
- Abaissement du forfait social de 20% à 10% pour l’abondement en titres de l’entreprise. A noter que la loi de finances 2021 l’a même supprimé temporairement pour 2021 et 2022.
- Possibilité de versement unilatéral de la part de l’entreprise pour l’acquisition de ses titres par les salariés.
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