Le Green Deal, ou Pacte Vert Européen en français, est un plan d’action lancé par la Commission européenne pour faire face aux défis environnementaux. L’industrie est l’un des secteurs les plus concernés par les restrictions environnementales.
Qu’est-ce que le Green Deal ou le Pacte Vert européen
Le Green Deal, ou Pacte Vert Européen en français , est un plan d’action lancé par la Commission européenne en 2019 pour faire face aux défis environnementaux actuels.
Le Pacte Vert Européen a pour objectif principal de permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Pour ce faire, il s’agit de :
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre,
- D’augmenter l’efficacité énergétique,
- De développer les énergies renouvelables,
- De promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments,
- De réduire la pollution de l’air et de l’eau,
- Ainsi que de protéger la biodiversité et les écosystèmes.
Le poids de l’industrie manufacturière dans les émissions de Gaz à effet de serre
L’industrie est l’un des secteurs les plus concernés par les restrictions environnementales demandées par le Green Deal. Selon les données statistiques, l’industrie manufacturière est à l’origine de l’émission de 78 millions de tonnes équivalent CO2 en 2019 en France. Ainsi, avec une valeur ajoutée représentant 11% du PIB, l’industrie émet 18% des volumes de gaz à effet de serre au niveau national.
Les principaux secteurs industriels à l’origine de ses émissions sont :
- L’industrie chimique : 25% des émissions
- La fabrication des matériaux de construction et la production de minéraux non métallique (23%)
- La métallurgie (20%)
- Et l’industrie agroalimentaire (12%),
Il va sans dire que ces 4 secteurs seront les premiers affectés par les mesures du green deal européen.
La stratégie Nationale Bas carbone et ses effets sur l’industrie
En France, la transposition du Pacte Vert se fait notamment à travers la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Cette stratégie vise la décarbonation des émissions du secteur de l’industrie. Les objectifs affichés sont une baisse :
- De -35 % des émissions de carbone entre 2015 et 2030.
- Et de -81% des rejets de CO2 entre 2015 et 2050. A l’horizon 2050, le solde résiduel des émissions du secteur de l’industrie ne devrait pas dépasser 15 Mt CO2.
Les stratégies envisagées pour y arriver sont diverses :
- Le recours aux technologies de rupture (pour supprimer si possible les émissions issues des procédés industriels),
- La mobilisation d’énergie décarbonée,
- Une amélioration de l’efficacité énergétique,
- Un développement de l’économie circulaire pour réduire les émissions de l’industrie,
- Et parfois, la baisse de la demande.
Le marché carbone, pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
Afin de respecter ses engagements en matière de réduction des émissions de CO2, en particulier pour l’industrie, l’UE a mis en place depuis 2005 un marché carbone. L’objectif de ce marché est de soumettre les industriels à un quota d’émission de carbone. Les industriels ne respectant pas leur quota sont soumis à une pénalité correspondant un prix du quota carbone. Début 2023, ce prix oscille autour de 100 € / tonne de CO2.
Les secteurs les plus industriels les plus polluants sont soumis à ce système : acier, ciment, raffinerie…En revanche, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire sui représentent 21,5% des émissions de la France n’ont pas été directement soumis aux quotas carbones.
Pour aligner le système d’échange d’émissions sur les objectifs de réduction des émissions plus élevés du Pacte vert pour l’Europe, l’UE a convenu en décembre 2022 d’une mise à jour du système. Cette mise à jour comporte plusieurs points :
- le renforcement des objectifs de réduction des émissions de l’industrie de 62 % d’ici 2030, avec une réduction plus rapide des quotas
- La mise en place d’une taxe carbone aux frontières, frappant les importations, afin de protéger le marché intérieur
- Et un des réflexions pour un maintien des quotas gratuits pour les exportateurs afin de sauvegarder leur compétitivité à l’international
La mise en place d’un plan d’investissement vert pour soutenir l’industrie
La concrétisation du pacte vert pour l’Europe nécessite d’importants investissements pour soutenir la transition écologique. Pour ce faire, la Commission européenne a adopté le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe (EGDIP), également appelé plan d’investissement pour une Europe durable (SEIP). Il vise à mobiliser des ressources financières publiques et privées pour soutenir environ 1 000 milliards d’euros d’investissements verts au cours de la prochaine décennie.
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