Le marché carbone : pierre angulaire de la politique industrielle européenne en matière d'environnement

Mis en place depuis 2005, le marché du carbone est la principale mesure de la politique de l’union européenne en matière d’environnement. Elle a pour objectif de réduire les émissions de gaz a effet de serre des industries européennes.

Qu’est-ce que le marché carbone ?

L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone pour mesurer, contrôler et réduire les émissions de son industrie et de ses producteurs d’électricité. Le système européen d’échange de quotas s’applique à plus de 11 000 installations fixes dans des secteurs bien précis.

Les principaux secteurs concernés sont :

la production d’électricité,
les réseaux de chaleur,
la production d’acier,
la production de ciment,
le raffinage,
l’industrie du verre,
l’industrie du papier, etc.)

Le marché carbone devrait couvrir près de 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Il faut noter que, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire sui représentent 37% des émissions de la France n’ont pas été directement soumis au marché carbone.

Pour aligner le système d’échange d’émissions sur les objectifs de réduction des émissions plus élevés du Pacte vert pour l’Europe, l’UE a convenu en décembre 2022 d’une mise à jour du système, réduisant les émissions de l’industrie de 62 % d’ici 2030.

Le principe de fonctionnement du marché carbone

Le principe du marché carbone est le suivant. Les États membres imposent un plafond sur les émissions des installations concernées, puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. Les entreprises assujetties ont par ailleurs la possibilité d’échanger des quotas sur le marché européen des quotas d’émission :

une installation qui émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants, c’est le principe pollueur-payeur ;

une installation qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus, qui sont mobilisables par exemple pour financer des investissements lui permettant de maîtriser ses émissions.

Bien entendu, les quotas gratuits alloués aux installations sont réduits avec le temps, afin de les faire converger vers les objectifs de réduction de Gaz à effet de serre. Depuis début 2023, le prix de la tonne de CO2 sur le marché européen oscille autour de 100 € / t.

La taxe carbone ou le mécanisme d’ajustement aux frontières

La mise en place de mesures restrictives en Europe incite les industries européennes à la vertu en matière environnementale. Néanmoins, elle renchérit les coûts de production et pénalise l’industrie européenne à l’internationale.

Pour protéger le marché intérieur, un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières a été adopté par l’UE en 2022. Ce mécanisme vise à taxer les émissions de CO₂ liées aux importations :

d’acier,
de ciment,
d’engrais,
d’aluminium
d’hydrogène
et d’électricité.

Le texte prévoit aussi l’intégration, un an avant la mise en place du mécanisme, des produits transformés comme la voiture.

Concrètement, les importateurs vont devoir acheter des certificats d’émission basés sur le prix du carbone qu’ils auraient dû acquitter si les biens avaient été produits dans l’UE. Néanmoins, le dispositif n’entrera en vigueur qu’à partir de 2026 ou 2027. Plus de 14 milliards d’euros annuels de revenus sont attendus.

L’autre point concerne les exportations. Le Parlement veut que les entreprises ayant investi dans le « vert », continuent à percevoir des allocations gratuites pour leur production exportée vers des pays en dehors de l’UE n’ayant pas de tarification carbone comparable. Faute de quoi, elles perdraient en compétitivité. La Commission estime cependant que c’est contraire aux règles de l’OMC.

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