reent lIEn plus des harcèlements moral et sexuel, la jurisprudence reconnait une nouvelle infraction en matière de droit du travail : le harcèlement institutionnel.
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, qu’il s’exerce de manière physique et/ou en ligne, est une violence fondée sur des rapports de domination et d’intimidation ayant des conséquences graves sur les victimes.
Les cas de harcèlement dans le monde du travail se sont multipliés ces dernières années en même temps que les risques psycho-sociaux. A la suite du procès France Télécom, la cour d’appel de Paris a reconnu la notion de harcèlement institutionnel.
Le concept de harcèlement institutionnel
En 2007-2008, les dirigeants du groupe, devenu Orange depuis, avaient mis en place une politique de réduction des effectifs. Le groupe avait annoncé la mise en place d’un plan de réorganisation visant à supprimer 22 000 postes en trois ans, sur un effectif total de 120 000 personnes. L’ex PDG avait décrit devant des cadres du groupe sa volonté de pousser les salariés au départ “d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte“. Par la suite, les méthodes brutales des cadres de l’entreprise avaient fortement détérioré le climat social provoquant une vague de suicides. Lors du procès effectué plus de 10 ans après les faits, les précédents dirigeants du groupe Orange ont donc été condamnés pour harcèlement institutionnel.
Le harcèlement institutionnel est par conséquent d’abord un harcèlement moral. En effet, ce sont des agissements qui :
- ont pour objet une atteinte à la dignité de la personne et une dégradation des conditions de travail,
- et aussi ceux qui ont pour effet une atteinte à la dignité de la personne et une dégradation des conditions de travail.
Il est exercé par une organisation, une collectivité et non pas par un individu, contrairement au harcèlement moral.
Les différentes formes du harcèlement institutionnel
Il est susceptible de prendre différentes formes :
- Les pratiques managériales, délibérées, impliquant la désorganisation du lien social touchant
l’ensemble du personnel, portant atteinte à la dignité des personnes et qui ont pour effet de
dégrader les conditions de travail (management par le stress, par la peur) - Le harcèlement stratégique qui vise à exclure les personnels dont l’âge, l’état de santé, le
niveau de formation, ne correspondent plus aux nécessités de service et à leurs missions
d’intérêt général
- L’absence d’intentionnalité dans les méthodes de management qui favorisent toutefois les
conflits et le harcèlement moral.
Il peut donc y avoir harcèlement institutionnel lorsque :
- le management est volontairement et directement impliqué dans le processus de harcèlement,
- mais aussi lorsqu’il ne l’est qu’involontairement, en suscitant ou en permettant la mise en place d’une organisation qui aboutit à un harcèlement moral systémique.
Quels moyens d’action pour lutter contre le harcèlement institutionnel ?
Pour lutter contre le harcèlement institutionnel, plusieurs actions sont possibles.
- Tout d’abord, pour caractériser la situation, les membres du CSE peuvent lancer un droit d’alerte.
- Par ailleurs, le recours à un expert qui réalisera une enquête pour identifier les causes organisationnelles ayant conduit à l’apparition de harcèlement sera utile.
- Il leur est également recommandé de faire appel à l’inspection du travail.
- Enfin, le recours à la justice peut également être utilisé, que ce soit au niveau des Prud’hommes ou au niveau pénal.
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