Le code du travail autorise les élus du Comité Social et Economique (CSE) à recourir à un expert pour les assister lors des consultations annuelles obligatoires suivantes :
- L’examen de la situation économique et financière,
- La politique sociale,
- Et des orientations stratégiques de l’entreprise.
Être accompagné pour construire un avis sur la situation économique de l’entreprise
Ainsi, le CSE dans le cadre la consultation sur la situation économique et financière, peut se faire assister par un expert économique conformément aux articles L2315-88 à L2315-90 du Code du Travail. Le coût de l’expertise est intégralement à la charge de l’employeur.
Les objectifs visés, dans le cadre de cet accompagnement, sont les suivants :
- Avoir un avis impartial sur la situation économique et financière de l’entreprise,
- Anticiper les conséquences de cette situation sur les conditions d’emploi et de rémunérations des salariés,
- Et préparer un avis motivé sur les points forts et faiblesses de l’entreprise afin de construire le dialogue avec l’employeur.
La désignation de l’expert économique
Recourir à un expert nécessite un vote des élus du CSE. Après avoir mis la question à l’ordre du jour, la décision de recourir à un expert économique pour l’étude de la situation économique est prise par vote majoritaire. Par la suite, l’expert rencontre les membres du CSE pour définir le contenu de la mission. Puis, il envoie la lettre de mission à l’employeur afin de lui présenter le détail de la mission et la liste des documents nécessaires à sa réalisation.
Le déroulement de l’expertise
Après réception des documents, l’expert procède à des analyses, rencontre la Direction et les Opérationnels pour avoir des explications. Puis, il rédige un rapport qui est envoyé aux élus du CSE et fait ensuite l’objet d’une présentation. La présentation se déroule en deux temps :
- Lors d’une réunion préparatoire, l’expert présente la synthèse de ses travaux aux élus en l’absence de la Direction. L’objectif de cette réunion est pédagogique. Elle permet aux membres du CSE de poser des questions de compréhension du rapport, d’évoquer librement leurs préoccupations avec l’expert et de préparer des questions à poser à la Direction en réunion plénière.
- La réunion plénière se passe en présence de la Direction. Après une brève présentation du rapport l’expert, les membres du CSE débattent avec l’employeur de la situation de l’entreprise et l’impact sur l’emploi.
L’intérêt de l’expertise du CSE sur la situation économique et financière
Le recours régulier à un expert pour l’examen de la situation économique et financière permet aux élus du CSE de mieux appréhender les enjeux de leur entreprise : la situation économique actuelle, les problématiques liées aux marchés, les risques sur l’emploi… Il permet également d’ouvrir un dialogue avec la Direction et de soutenir des revendications appuyées par le rapport d’expertise.
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