Axia Consultants a obtenu la nouvelle certification d’Expert CSE habilité QTE (Qualité du travail et de l’emploi), en remplacement de l’agrément d’expertise CHSCT, depuis le 8 novembre 2021, pour 5 ans.
Les ordonnances Macron, à l’origine de la création des CSE, ont acté la disparition :
- des CHSCT au 1er janvier 2020. Leurs attributions ont été reprises par les comités sociaux et économiques (CSE).
- et par conséquent, des experts CHSCT.
En réalité, le précédent processus d’agrément des experts CHSCT a évolué vers une procédure d’habilitation d’experts CSE – QTE (Qualité du travail et de l’emploi). La nouvelle législation a occasionné :
- la mise en place d’un référentiel Qualité auquel sont soumis tous les experts CSE – QTE
- la désignation par le ministère du travail d’un organisme certificateur (Qualianor) chargé de délivrer les habilitations aux experts.
Ainsi, le nouvel article L2315-94 du code du travail dispose que le CSE peut faire appel à un expert habilité, dans des cas suivants :
- Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;
- En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail :
- Dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle.
Axia Consultants disposait d’un agrément en tant qu’expert CHSCT valable jusqu’au 31 décembre 2021. Le 8 novembre 2021, le cabinet a obtenu la certification Expert CSE habilité Qualité du Travail et de l’Emploi (QTE) pour 5 ans, dans les domaines suivants :
- Organisation du travail, dont les équipements de travail
- Environnement de travail, y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques
- Egalité professionnelle
Qui sommes-nous ?
Axia Consultants accompagne les Instances Représentatives du Personnel depuis plus de 20 ans sur les enjeux économiques, juridiques, sociaux et en santé au travail. Expert CSE, nous proposons des missions d’expertises, d’assistance ou des formations sur mesure, pour vous accompagner selon vos besoins. Pour plus d’informations :
