Les élus CSE sont en première ligne face aux difficultés des salariés. Tant sur des problématiques inhérentes à l’entreprise que sur des difficultés plus personnelles.
En effet, être en situation d’emploi, même en CDI, n’est pas une garantie contre les aléas de la vie. Des salariés aussi subissent la précarité, la pauvreté, le surendettement, le mal-logement, l’illettrisme… Sans compter que la violente pandémie de la Covid-19 qui marque l’année 2020. Ainsi, de nombreux salariés ont été et sont encore exposés une grande anxiété, à la perte d’un proche, à la crainte de perdre leur emploi, ou à une baisse de leurs rémunérations. D’autres ont dû faire ou font face à des violences conjugales, des cas de maltraitance ou bien vivent en ce moment un divorce difficile.
Accompagner les salariés en difficultés durant cette crise fait partie intégrante du mandat du CSE. Pour cela, les élus disposent de différents leviers pour améliorer les conditions de vie et de travail des salariés. Par exemple, le CSE peut moduler l’accès aux ASC pour favoriser l’équité entre salariés. Il peut également proposer différentes actions.
Proposer une assistance par un cabinet juridique
L’assistance juridique peut s’avérer très utile pour les salariés qui manquent de temps et d’expérience. En effet, faire appel à une assistance juridique permet de ne pas passer de longues heures à faire des recherches, d’éviter de se perdre dans la masse d’informations disponible sur Internet, et elle offre une information précise et fiable.
L’assistance juridique permet aux salariés de se faire accompagner par un expert du droit (juriste, avocat ou notaire) dans leur quotidien au travail, mais aussi pour des questions de « vie privée », que ce soit à leur profit, ou à celui de leurs conjoints ou de leurs enfants mineurs :
- Droit privé : logement, famille, mariage ;
- Droit du travail : contrat de travail, départ, congés, sanctions ;
- Droit fiscal : gestion et déclaration fiscale, optimisation fiscale.
Identifier les bas salaires et les salariés non qualifiés
L’entreprise est dans l’obligation de transmettre chaque année au CSE un bilan social ou un rapport annuel dans la BDES permettant d’évaluer le nombre de salariés ayant un salaire bas au sein de l’entreprise.
Le CSE peut aussi identifier les salariés non qualifiés au sein de l’entreprise afin de les accompagner dans les démarches nécessaires à une formation, par exemple. En effet, le salarié non qualifié est le plus en danger en cas de difficultés économiques.
Ces informations peuvent aider les élus du CSE pour construire leur politique sociale et l’adapter aux ASC.
Aide financière aux salariés
Le CSE est habilité, dans le cadre de sa mission sociale, à accorder tout type d’aide qu’il juge pertinente. A condition toutefois que chaque salarié dans la même situation y ait droit. Pour cela, le CSE peut proposer notamment deux aides financières :
- Le CSE peut décider d’accorder des prêts aux salariés en difficultés. Pour cela, il convient de fixer un cadre. Doivent figurer les conditions et critères d’octroi, le montant maximum attribué, l’engagement du salarié, les modalités de remboursement. Dès l’octroi d’un prêt, le CSE doit établir une convention de prêt entre le CSE et le salarié. Celle-ci doit mentionner l’identité du salarié, la somme prêtée, la date et la durée du prêt, le motif du prêt, les modalités et délais de remboursement pendant l’emploi du salarié et/ou en cas de départ de l’entreprise, ainsi que les recours possibles en cas de non remboursement de la somme.
Note : Le prêt peut être bonifié ou proposé à titre gratuit (à taux 0). Toutefois, afin que le prêt soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, le CSE doit respecter les conditions indiquées sur le site de l’URSSAF.
- Le CSE peut également allouer une somme d’argent, sous forme de don, aux salariés qui rencontreraient des difficultés financières particulières. Pour revêtir la qualification de secours, l’aide accordée par le CSE doit répondre à une situation individuelle particulière digne d’intérêt qui résulte d’une enquête et débouche sur un montant approprié. Il est conseillé de verser ce montant du secours aux organismes vis-à-vis desquels le salarié est endetté.
Enfin, un prêt non remboursé peut se requalifier en secours si cela se justifie par une dégradation de la situation financière du salarié.
- Ou encore, le CSE peut soutenir une demande d’avances financières auprès de l’employeur.
Guider les salariés vers un service social
Le CSE peut orienter les salariés vers un service social, dans ou hors l’entreprise. Le service social répond aux salariés en fonction de leurs questions, leurs difficultés ou leurs souffrances. Cette consultation permet ainsi :
- d’évaluer et recenser les demandes individuelles,
- d’établir des priorités
- de suggérer des actions collectives, face aux difficultés psychosociales identifiées.
Les champs d’intervention relèvent autant de la vie privée (situation familiale, conjugale ou parentale, gestion budgétaire, solution de garde, etc) que de la vie au travail (diagnostic des risques psychosociaux, protocole Handicap, etc).
Axia Consultants, cabinet d’experts CSE, accompagne les Instances Représentatives du Personnel depuis plus de 20 ans sur les enjeux économiques, juridiques, sociaux et en santé au travail.
Le pôle Comptabilité CSE d’Axia Consultants reste à votre disposition pour toute question. Contactez-nous !
