La loi cadre le recours à l’expertise SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) par le CSE d’après l’article L2315-94 du Code du Travail. Le CSE peut ainsi l’activer :
- soit dans un cas de « risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel […] constaté dans l’établissement ».
- soit « en cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ».
In fine, l’expertise SSCT se conclut par la présentation d’un rapport au cours d’une réunion extraordinaire du CSE. Le cabinet d’expertise y présente notamment ses recommandations.
Toutefois, le travail du CSE ne saurait s’achever ici, l’expertise SSCT constituant au contraire un point de départ. Ainsi, après l’expertise, comment agir en tant que membre du CSE ?
Au moins trois pistes d’actions se révèlent indispensables après une expertise.
Inclure les préconisations du rapport d’expertise SSCT dans l’ordre du jour de la prochaine réunion CSE
L’expertise SSCT établit un diagnostic de la situation actuelle de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail. Elle fournit également des recommandations pour améliorer les conditions de travail des salariés. Après avoir pris connaissance du rapport, les membres du CSE peuvent échanger autour des recommandations proposées par l’expert.
Pour ce faire, il s’avère indispensable de les ajouter à l’ordre du jour de la prochaine réunion CSE prévue. Cela permettra aux membres de s’assurer de leur compréhension générale et de se les approprier. Après, ils pourront les mettre en œuvre et agir plus facilement.
Rédiger un plan d’action et de suivi
Après s’être assuré que les recommandations de l’expertise SSCT aient été comprises et appréhendées par tous les membres du CSE, il convient de définir un plan d’action et de suivi. Celui-ci doit être très concret, réaliste et partagé par l’ensemble des membres du CSE. Par exemple, de grandes thématiques peuvent être dégagées et des équipes affiliées à chacune d’entre elles. Cela va permettre de faciliter la mise en place des mesures et donc de maximiser leur efficacité.
Les membres du CSE peuvent s’appuyer sur deux leviers pour faciliter la construction de ce plan d’action :
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- Mettre à jour le DU avec les nouveaux risques perçus et les aménagements prévus. La mise à jour du Document Unique doit impérativement suivre la discussion permettant de définir le plan d’action et de suivi. Cela consiste à recenser l’ensemble des risques perçus dans l’entreprise et les solutions à mettre en œuvre. Cette démarche a pour finalité d’aider le CSE à agir et à mettre en œuvre les recommandations de l’expertise SSCT.
- Construire des indicateurs de suivi (de QVT, de risques, etc.). Ceux-ci permettent de mesurer l’efficacité des mesures prochainement mises en place. Les indicateurs constituent un gage de qualité nécessaire, permettant au CSE d’agir et de garantir aux salariés de meilleures conditions de travail. Ces indicateurs doivent être spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporels pour être pertinents. Ils ne doivent pas être très nombreux afin de faciliter leur suivi (entre 5 et 10 en fonction du plan d’action).
Communiquer avec les salariés
Les membres du CSE sont acteurs du plan d’action. Ils doivent ainsi être force de proposition pour améliorer les conditions de travail des salariés. Pour agir, il est primordial d’informer les salariés des mesures entreprises. Ces dernières les concernent directement. C’est le rôle du CSE de leur communiquer toutes les modifications potentielles que leur activité de travail peut subir. Cette communication permet également aux membres du CSE de maintenir une relation et un climat de confiance avec les salariés, climat essentiel pour conduire des changements bénéfiques.
Aussi, les membres du CSE doivent transmettre aux salariés de l’entreprise les recommandations qu’ils doivent suivre sur leurs postes de travail. Cela est absolument nécessaire pour que les salariés soient guidés dans la modification de leur activité de travail. En effet, cela permet de rendre le changement possible et efficace.
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