En cas de déménagement, l’employeur a l’obligation de consulter le CSE. Le rôle des élus ? Comprendre les justifications avancées par la Direction et apprécier l’impact concret de ce déménagement sur les conditions de travail des salariés de l’entreprise. A ces fins, le CSE peut se faire assister par un expert SSCT / QTE.
Le rôle du CSE, évaluer les conséquences d’un déménagement sur les conditions de travail des salariés
Suite à un déménagement, les conditions de travail des salariés de l’entreprise peuvent se retrouver fortement modifiées et quelques fois altérées.
Apprécier des risques matériels
En effet, de nombreux facteurs de risques « matériels » sont à prendre en compte notamment en termes :
- D’organisation et d’adaptation des espaces de travail (passage de bureaux individuels à un open space par exemple) ;
- De mesures de sécurité liées à la structure du nouveau bâtiment en rapport avec les caractéristiques de l’activité exercée ;
- D’ambiance thermique et d’installations permettant de réguler les températures selon les saisons ;
- D’ambiance lumineuse (éclairage naturel / néons) etc.
Tous ces éléments, s’ils sont délétères, auront un réel impact sur les conditions de travail des salariés, non seulement sur leur santé, mais aussi sur la santé économique de l’entreprise (absentéisme, turn over, Accident du travail etc.)
Mesurer les incidences sociales
De même, se pose la question des incidences d’ordre social, elles-mêmes, étroitement liées aux conditions de travail matérielles du nouvel espace de travail.
Le déménagement de l’entreprise impacte les conditions de travail et l’organisation de l’entreprise. Par conséquent, la vie professionnelle et personnelle des salariés peut se retrouver affectée. Ainsi, en cas d’éloignement géographique de l’entreprise, il y aura allongement du temps de trajet des salariés. Cela entraine des répercutions sur deux principaux volets non négligeables :
- Sur l’investissement des salariés ;
- Sur la productivité de l’entreprise.
Il est donc primordial d’instaurer un dialogue social entre la Direction et les salariés, pour que l’avis de ces derniers soit pris en considération. Autrement, la Direction s’expose à des tensions, perte de motivation, perte de confiance, conflits sociaux, grèves etc.
Autant de conséquences sur les conditions de travail des salariés qui démontrent l’intérêt d’intégrer les représentant du personnel et les salariés au Projet dès sa planification.
Les moyens d’action du CSE dans le cadre d’un déménagement
Dans la vie d’une entreprise, un déménagement est un « projet important ». Comme pour tout projet important, le CSE doit être consulté sur les incidences du projet. Les élus du CSE peuvent contribuer à l’amélioration du projet de déménagement au cours de la consultation par :
- L’examen des documents fournis par l’employeur. Ce document devrait au minimum présenter le projet, justifier son intérêt et en mesurer les incidences sur les salariés
- les échanges des élus du CSE avec l’employeur au cours de la consultation. Ces échanges permettent aux élus d’approfondir leur connaissance du projet, de déceler les éventuelles failles et de proposer des corrections.
- la négociation de mesures d’accompagnement des salariés
- Par ailleurs, lors de la consultation, le CSE peut se faire assister par un expert SSCT / QTE, comme le prévoit l’article L.2315-94 du Code du travail. La mise en place d’une expertise SSCT / QTE en amont du projet permet aux élus de mieux apprécier les impacts et d’être force de proposition pour améliorer les conditions de travail et la qualité des prestations.
L’apport d’un expert SSCT / QTE lors d’une consultation du CSE pour déménagement
Quelles caractéristiques autour de la santé, sécurité et conditions de travail sont à prendre en compte par l’expert lors de ses analyses pour Projet Important, de déménagement ?
Les analyses matérielles et spatiales
Afin de mettre en lumière les différentes problématiques soulevées par un déménagement, l’expertise est réalisée à partir de différentes analyses matérielles et spatiales :
- De l’implantation et de circulation : garantir le respect des normes d’espacements dans les zones de circulation entre les bureaux et dans les couloirs (exemple : possibilité de passage pour un fauteuil roulant) ;
- De l’aménagement des locaux et des équipements de travail : assurer la bonne adéquation de l’aménagement des locaux et des équipements de travail, avec les besoins de l’activité réalisée par les salariés ;
- Des ambiances physiques de travail (bruit, ambiance thermique, éclairage, etc.) : assurer aux salariés un cadre de travail confortable sans risquer le développement de maladie professionnelle ;
- De la sécurité du bâtiment : garantir aux salariés leur sécurité en cas d’incendie ou d’explosion sur le lieu de travail par exemple en étudiant les normes d’évacuations, et moyens d’actions en cas de déclenchement d’incident grave ;
L’analyse sur le plan psychosocial
Outre ces analyses, l’expert recueille et prend en compte le ressenti des salariés. Il examine également les potentiels enjeux pouvant impacter leur sphère psychosociale :
- Analyse de la conduite de changement par la hiérarchie : l’expert analyse la façon dont a été annoncé et amené le projet par la hiérarchie. Mais aussi, à quel niveau d’intégration au projet les salariés ont été associés ;
- Contexte de changement : analyse du mode d’association aux changements et du sens donné aux changements… ;
- Environnement et moyens de travail : analyse de la perception des salariés de leur nouvel espace de travail, des nouveaux outils de travail… ;
Les outils de l’expert
L’analyse de ces différents éléments permet de mettre en lumière les potentiels risques professionnels et de les anticiper. Pour ce faire, l’expert SSCT/QTE dispose d’outils méthodologiques tels que :
- Les Entretiens individuels et/ou collectifs : avec la Direction, les élus du comité, puis avec les salariés directement concernés. Les entretiens permettent de recueillir les raisons ayant poussé la Direction à mener le projet ; et de prendre connaissance de la conduite de changement menée ; de collecter le ressenti des salariés sur la situation actuelle (leurs appréhensions, leurs questionnements etc.)
- Le Questionnaire : celui-ci peut être proposé à l’ensemble des salariés afin de recueillir factuellement leur opinion, leur ressenti et leurs suggestions.
- Les Observations : des observations in situ des situations de travail peuvent être réalisées par l’expert. Ceci permettant de déterminer les besoins en termes d’espaces et d’organisation de travail correspondants aux caractéristiques de l’activité exercée.
Ainsi, l’expert SSCT/QTE rédigera un rapport complet et détaillé de l’ensemble des facteurs de risques professionnels. Il fera un état des lieux de la situation des locaux actuels et futurs. Ainsi qu’un bilan de la conduite de changement menée.
Enfin, en tant qu’expert, nous proposons un plan d’action en vue de l’amélioration des conditions de travail des salariés.
Axia Consultants accompagne les Instances Représentatives du Personnel depuis plus de 20 ans sur les enjeux économiques, juridiques, sociaux et en santé au travail. Nous proposons des missions d’expertises, d’assistance ou des formations sur mesure, pour vous accompagner selon vos besoins.
Nous mettons à votre disposition notre double compétence d’expertise économique et d’expertise Santé au Travail. Pour plus d’informations :
