Obligatoire dans toutes les entreprises comprenant au minimum un salarié, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit être mis à jour, en particulier dans le contexte de la crise du coronavirus. En effet, l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés est une des obligations de l’employeur.
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L’élaboration du document unique
Tout employeur est tenu d’inventorier et d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés. A cette fin, il doit tenir compte de la nature des activités de l’établissement, y compris dans :
- le choix des procédés de fabrication,
- le choix des équipements de travail,
- l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations,
- la définition des postes de travail.
Puis, l’employeur doit transcrire les résultats de cette évaluation dans un document spécifique : le document unique d’évaluation des risques professionnels (C.trav., art. R.4121-1).
La responsabilité de l’élaboration du document unique incombe à l’employeur, même s’il confie sa réalisation à un salarié de l’entreprise ou d’une entreprise extérieure. Il peut également se faire assister par le service de médecine du travail, le CSE et/ou la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). A ce sujet, le CSE doit :
- être associé par l’employeur à l’élaboration du DUERP,
- être informé des mises à jour de ce document,
- contribuer à son amélioration via les inspections et les enquêtes.
Néanmoins, le Code du Travail n’impose aucun formalisme quant à l’élaboration du document unique et ne prévoit aucun modèle. Le cabinet AXIA Consultants met à votre disposition un modèle d’analyse sur lequel vous pouvez vous appuyer pour faire des propositions d’amélioration du DUERP de votre entreprise.
Une méthodologie bien précise pour construire le document unique
Ce document doit répertorier tous les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux,
- auxquels sont exposés les salariés
- et ce, par unité de travail.
La notion d’«unité de travail» doit revêtir un sens large, afin de recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail. En effet, son champ peut s’étendre d’un poste de travail, à plusieurs types de postes occupés par les salariés ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques.
Notons que l’ANACT propose un film explicatif sur l’identification des unités de travail. Après cette étape, l’employeur, ou son représentant, doit procéder à la construction du document unique en suivant quatre étapes :
- Identifier les dangers : repérer les sources potentielles de dommages pour la santé, par unité de travail.
- Analyser les risques : étudier les conditions d’exposition aux dangers.
- Hiérarchiser les risques : évaluer la gravité, la probabilité de survenue des risques et leur fréquence.
- Proposer des actions de prévention : proposer des mesures adaptées afin de réduire voire supprimer les risques.
La mise à jour du document unique suite à l’épidémie du coronavirus
Que dit le Ministère du Travail ?
Sur son site Internet, le Ministère du Travail indique que :
“L’actualisation du document unique d’évaluation des risques est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au coronavirus. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.
Certaines situations spécifiques doivent faire l’objet d’une attention particulière lors de l’actualisation de l’évaluation des risques. À cet égard, l’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus Covid-19 peuvent se trouver réunies. On considère de ce point de vue qu’un contact étroit avec une personne contaminée est nécessaire pour transmettre la maladie :
- même lieu de vie,
- contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement
- ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection.
Un des vecteurs privilégiés de la transmission du virus est le contact des mains non lavées. La combinaison de ces critères permettra d’identifier le risque et les mesures de prévention à mettre en œuvre. Il ne s’agit pas de traiter exclusivement les risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie de coronavirus Covid-19. »
Ce qu’il faut en retenir
Aussi, il est important de distinguer deux catégories de risques :
- Les risques liés à l’exposition à l’agent biologique Covid-19 et aux risques de transmission au sein de l’entreprise. Sur ce sujet, l’employeur doit évidemment éviter les risques d’exposition au virus. Ou, tout du moins, il doit mettre à disposition des mesures de protection collectives (espacement des postes de travail, roulement des salariés au réfectoire, ouverture des portes) et individuelles (masques, gel hydroalcoolique).
- Les risques liés aux mesures de prévention, et notamment aux nouvelles organisations du travail (télétravail et/ou chômage partiel), pouvant engendrer notamment des risques psychosociaux.
Axia Consultants accompagne les Instances Représentatives du Personnel depuis plus de 20 ans sur les enjeux économiques, juridiques, sociaux et en santé au travail.
Experts CSE, nous proposons des missions d’expertises, d’assistance ou des formations sur mesure, pour vous accompagner selon vos besoins. Nos experts :
- vous conseillent sur le document unique mis en place dans votre entreprise. Ils analyseront ce document et vous communiqueront des points de vigilance quant aux risques identifiés et à la mise en place d’un plan d’actions approprié.
- peuvent réaliser une étude organisationnelle sur l’impact de cette période de confinement (télétravail et/ou chômage partiel) en intégrant ce volet à la consultation sur la politique sociale de l’entreprise.
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