Le ministère du travail a officialisé jeudi 16 janvier 2020 le lancement d’un site Internet facilitant l’utilisation du Code du travail. Selon le ministère, le code du travail numérique recense 2 500 réponses aux 50 questions les plus fréquentes, des documents types et tous les liens utiles.
Une nouvelle application gratuite pour le code de travail numérique
Deux mois après le lancement de l’application Mon compte formation , le ministère du Travail met en ligne le Code du travail numérique. Ce dernier, qui prend la forme d’une application gratuite, vise à vulgariser « la mécanique complexe du code du travail ». L’objectif est de rendre accessible le code du travail à tous les salariés et employeurs, particulièrement dans les TPE et PME.
Ceci étant, les règles juridiques qui régissent les relations de travail en France sont déjà accessibles en ligne via le site Légifrance. Les informations sur ce site historique ont le défaut d’être présenté dans leur version littérale, article par article. Quel est alors l’apport du nouveau site internet ?
L’organisation du code du travail numérique
Avec le nouveau site « code.travail.gouv.fr », sont ainsi mis en ligne :
- des réponses pratiques à la cinquantaine de questions les plus fréquentes en droit du travail. Les questions sont organisées autour des 9 thèmes : embauche et contrat de travail, salaire et rémunération, temps de travail…
- les conventions collectives nationales des 50 principales branches
- des modèles de documents
- des simulateurs (indemnités de licenciement, durée de préavis…)
- etc.
Un site évolutif
Selon le ministère, le site devrait continuer à évoluer. Les prochaines évolutions devraient intégrer :
- les conventions collectives manquantes,
- des accords d’entreprises, pour compléter les sources de droit,
- mais aussi d’autres services, comme par exemple l’envoi des PV d’élections.
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