Gauche, droite, gouvernement et patronat dénoncent l’épaisseur du Code du Travail mais en réalité, le Code des Sports grossit plus rapidement…
Face à la foison de dénonciations politiques de la complexité du droit du travail censé « tuer l’emploi », le magazine Slate s’est livré cet été à quelques comparatifs simples afin de pointer les contre-vérités de cette campagne de communication.
Cette photo, diffusée sur les réseaux sociaux par on ne sait plus quel camp politique, est devenue « virale », une preuve instantanée de la véracité du propos.
Mais… Premier constat : le Code du Travail n’est pas le seul à subir une telle augmentation du nombre de ses pages. D’autant plus que bien des ajouts ne proviennent pas de modifications législatives directes mais de règlements, circulaires et jurisprudences. En voici des preuves en images…
Une telle dénonciation est donc pour le moins facile, pour ne pas dire fallacieux.
Pour comparer les principaux codes entre eux de manière plus scientifique, Slate compare l’augmentation annuelle moyenne du nombre de pages entre 2003 et 2013 de 17 éditions Dalloz dont le Code du Travail.
Le Code du travail est loin d’afficher la plus forte progression. Pour la sélection, celle-ci revient au Code de l’éducation avec, entre 2006 et 2012 (seuls ouvrages disponibles), une hausse moyenne de 6,3% par an, arrivant ex-æquo avec le Code du sport avec également +6,3% par an entre 2005 et 2013. En troisième position, le Code des assurances, qui a pris 5,9% par an entre 2003 et 2013.
Est-ce vraiment pertinent de nos jours de comparer des éditions papier ? Codes et conventions collectives sont disponibles sur Internet accessibles à la recherche gratuitement à l’aide d’ordinateurs, tablettes et Smartphones.
Le droit du travail serait-il vraiment plus lisible s’il était consacré par des accords d’entreprise ? Ni centralisés, ni numérisés, combien de pages faudrait-il compulser et combien de Conseils de Prud’hommes faudrait-il visiter pour trouver un détail du droit applicable dans telle entreprise ? Sachant que d’ores et déjà, 30 à 40 000 accords d’entreprise sont déposés chaque année, l’épaisseur de papier serait sans doute largement supérieure à celle du Code du Travail !
| Code monétaire et financier | +12,8% |
| Code de l’éducation | +6,3% |
| Code du sport | +6,3% |
| Code des assurances | +5,9% |
| Code de l’urbanisme | +5,8% |
| Code des baux | +5,8% |
| Code de la copropriété | +5,8% |
| Code de la consommation | +5,4% |
| Code de la propriété intellectuelle | +4,9% |
| Code électoral | +4,2% |
| Code des impôts | +4,1% |
| Code pénal | +3,6% |
| Code du travail | +3,4% |
| Code de la santé publique | +3,1% |
| Code de la route | +2,8% |
| Code de l’environnement | +2,1% |
| Code de la sécurité sociale | +1,7% |
Source/photos : Slate
