Alors que le taux de TVA appliqué à la restauration remonte de 5,5% à 7% et on parle d’instaurer une seconde tranche de TVA dite « sociale » dans le trimestre à venir, l’exonération de la part du financement patronal du titre-restaurant stagnera en 2012.
En effet, sa valeur évolue chaque année dans la même proportion que celle de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 81, 19°). Or, cette tranche vient d’être gelée, et dans le cadre du plan de rigueur, pourrait l’être au-delà de cette année.
Pour mémoire, la part patronale exonérée des titres-restaurant doit :
– être comprise entre 50 et 60% de la valeur faciale du titre-restaurant;
– ne pas dépasser 5,29 € pour l’année 2011.
Par conséquent :
– si vos titres-restaurant sont financés à 60% (5,29 € de part patronale), leur valeur faciale maximale (8,81 €) ne pourra pas augmenter en 2012. Il faudrait donc compenser les hausses éventuelles du coût du repas de midi par une augmentation du pouvoir d’achat du salaire de base net ;
– si leur faciale se situe entre 8,81 € et 10,58 € (financement à 50% avec l’exonération maximale), vous avez encore une petite marge de manœuvre dans la négociation, à compenser éventuellement par une hausse du salaire net ;
– si vos titres-restaurant ont une valeur faciale inférieure à 8,80 € et la part patronale est inférieure à 5,29 € (la valeur faciale moyenne du TR est de 6,30 € en 2011), vous avez une marge de manœuvre dans les NAO exonérée de cotisations sociales sur ce poste.
