Le bulletin de salaire « traduit en argent l’ensemble des éléments du contrat de travail ». Paradoxalement, le droit du travail est extrêmement fourni alors que la loi encadre peu le calcul des rémunérations. La gestion de la paie est fonction des règles définies par chaque entreprise selon ses propres critères et varie de l’une à l’autre.
Le salarié est souvent dans l’impossibilité de calculer de lui-même l’exactitude des éléments de sa rémunération en raison de la complexité de la lecture des bulletins de paie. Les représentants du personnel ont tout intérêt à acquérir une certaine aisance dans ce domaine ou de trouver parmi eux, un spécialiste de la question connaissant les procédures internes à l’entreprise.
L’absence de ces mêmes éléments, dans un format clairement lisible, prive les salariés des indications nécessaires à la contestation des montants versés, s’ils s’estiment lésés. Leur seul choix est de s’en remettre aux explications plus ou moins plausibles de leurs responsables hiérarchiques.
Une mission contractuelle pour le Comité d’Entreprise d’une société de restauration collective nous a permis de vérifier des écarts conséquents entre les deux possibilités de calcul de l’indemnisation des congés payés.
L’entreprise appliquait systématiquement le maintien du salaire. Or, celui-ci est souvent plus avantageux pour les salariés ayant eu des absences au cours de l’année mais le second intègre les heures supplémentaires régulières, les primes liés à l’accomplissement du travail individuel, etc.
De surcroît, la Convention Collective Nationale de la Restauration Collective prévoit deux niveaux de salaire de base, l’un mensuel, l’autre annuel, l’écart intégrant le 13ème mois. L’entreprise se servait d’une jurisprudence erronée pour éviter d’inclure le 13ème mois dans l’indemnisation des congés payés.
Finalement, l’entreprise a proposé un règlement immédiat à l’amiable sans intégrer ce dernier point qu’elle a préféré ne pas « tester » en justice.
Moralité : Faites vérifier l’indemnisation de vos congés payés par votre expert-comptable !
