Les modalités de prise en charge des formations des élus du CSE sont différentes selon les cas :
- Formation économique du CSE : les heures de formations des élus titulaires sont considérées comme des heures de travail à hauteur de 5 jours par mandat et, à ce titre, ne peuvent pas être déduites des heures de délégations. Les coûts pédagogiques des élus titulaires et suppléants sont à la charge du CSE, imputables sur le budget de fonctionnement
- Formation santé, sécurité, conditions de travail : les élus titulaires et suppléants ont droit à la prise en charge intégrale de la formation par l’employeur à hauteur de 3 jours de formation pour les établissements de moins de 300 salariés et de 5 jours pour les établissements de plus de 300 salariés. A noter : dans les limites préciser ci-avant, les heures de formation sont considérées comme du temps de travail pour les élus titulaires et suppléants.
