Qu’est-ce qu’une expertise risque grave ?

Les représentants du personnel peuvent missionner un expert lorsqu’un risque grave est constaté au sein de leur lieu de travail (C. Trav. Art. L 4614-12). Le risque peut déjà avoir eu lieu, comme un accident grave ou la survenue de maladies professionnelles, ou bien être simplement possible, comme l’usure professionnelle.

Les élus peuvent également demander une expertise lorsqu’ils se questionnent sur l’impact de la mise en place de travail posté et ses conséquences sur la santé, ou bien lorsque des indicateurs liés à la santé des collaborateurs leur paraissent alarmants, pour exemple : un accroissement conséquent des maladies professionnelles (troubles musculosquelettiques, pathologies cardio-vasculaires, respiratoires…) ou de leurs symptômes (remontées des salariés sur des douleurs, apparition d’asthme…) ou bien un accroissement important des arrêts maladies ces derniers mois ou années. Ainsi, la dégradation d’indicateurs suffit à caractériser le risque grave.

L’objectif de cette expertise est de comprendre les conditions (environnement, organisation du travail, matériel…) qui peuvent être impliquées dans l’apparition des risques professionnels (chimique, biologique, électrique, mécanique…). Ainsi l’expert pourra identifier les causes profondes de leur survenue, ainsi que leurs conséquences sur les conditions de travail et sur la santé des salariés, afin de proposer des axes de réflexion, des pistes d’amélioration pour limiter ce ou ces risques.

Ce diagnostic remis par l’expert sera ensuite présenté au cours d’une réunion de restitution afin d’engager un processus de modification des modes de fonctionnement et des modalités de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

L’expertise est prise en charge intégralement par l’entreprise, dans le cadre du CHSCT et du CSE.