Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, le Comité Social et Economique a pour missions :
- Promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise,
- Réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel,
- Et disposer du droit d’alerter l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas d’atteinte à leur santé physique et mentale.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le Comité dispose d’attributions supplémentaires :
- Il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation, l’introduction de nouvelles technologies, l’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, les mesures prises en faveur du maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerres, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés.
- Il est informé des visites de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et ses membres peuvent présenter leurs observations (l’agent de contrôle se fait accompagner d’un membre de la délégation du personnel du comité, si ce dernier le souhaite).
- Procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs.
- Contribuer notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail des personnes handicapées.
- Proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
- Procéder, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Exercer le droit d’alerte en situation de danger grave et imminent ainsi qu’en matière de santé publique et d’environnement.
- Décider de recourir à expert habilité en cas risque grave pour la santé des salariés ou lors des procédures d’information et consultation relatives aux projets importants.
(Voir les articles L. 2312-5, L. 2312-8, L. 2312-9, L. 2312-10, L. 2312-60 du code du travail)
